L’assurance dépendance (perte d’autonomie)

Plus d’un million de personnes en France sont dépendantes. Ce chiffre est en constante augmentation car l’espérance de vie grandit plus vite que l’espérance de vie en bonne santé. Cette dépendance engendre des frais importants, que ce soit pour le maintien à domicile ou pour le placement en institut spécialisé. Les revenus des personnes âgées sont souvent insuffisants pour prendre en charge ces frais. Pour éviter à la famille de devoir assumer ces dépenses, nombreux sont ceux qui choisissent de souscrire une assurance dépendance.

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L’assurance dépendance offre au souscripteur du contrat une protection financière, en cas de perte d’autonomie.

Quels sont les types de contrats prévoyance dépendance ? Quel est le montant de la souscription ? Peut-on souscrire librement ou sous conditions ? Qu’entend-on exactement par le terme “dépendance” ?

La dépendance pour les assureurs

Les assureurs ont une définition bien précise de ce qu’est la dépendance. Dans leur domaine, il s’agit de la difficulté rencontrée ou l’impossibilité par un individu d’un certain âge d’accomplir, par lui-même, les actes du quotidien qualifiés comme essentiels : se lever, se déplacer, se laver, s’habiller, s’alimenter, se coucher ou s’asseoir.

Ne pouvant plus effectuer ces gestes essentiels de manière autonome, l’individu devient donc dépendant d’une tierce personne pour l’aider dans son quotidien.

Il est relativement coûteux de prendre en charge la dépendance, d’autant plus que plus la perte d’autonomie est grande, plus les dépenses pour assurer la dépendance deviennent importantes.

Bien que l’Assurance Maladie prenne à sa charge les soins de la dépendance, le reste à charge pour le patient demeure conséquent. Par exemple, si le patient intègre une structure médicale telle qu’un Ehpad, il lui faudra compter en moyenne 2000 euros mensuels pour sa prise en charge.

Ainsi, pour prévenir cette dépense future liée à une perte d’autonomie éventuelle, un individu peut souscrire à une assurance dépendance.

La reconnaissance d’état de dépendance

La grille AGGIR

Les assureurs prennent référence sur la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources) pour évaluer l’état de dépendance.

Les Groupes Iso-Ressources font état de 6 degrés de dépendance :

  • Le GIR 6 est le niveau le plus léger de perte d’autonomie, où la réalisation des actes essentiels du quotidien n’est pas encore affectée.
  • Au niveau GIR 5, l’individu peut encore se déplacer dans son domicile mais a besoin d’une aide ponctuelle pour certains gestes.
  • Au niveau GIR 4, l’individu peut se déplacer sans aide mais a besoin d’une assistance pour se lever, s’habiller et faire sa toilette.
  • Au niveau GIR 3, l’individu a encore toutes ses facultés mentales mais a besoin d’une aide quotidienne pour les soins corporels.
  • Au niveau GIR 2, l’individu a besoin d’une assistance permanente pour se déplacer, tout en gardant une certaine autonomie psychique.
  • Finalement, au niveau GIR 1, la perte d’autonomie psychique et physique est avancée, et l’individu a besoin d’une assistance permanente et d’une présence continue à ses côtés.

La garantie du contrat d’assurance pour dépendance totale s’active lorsque l’individu se classe dans le GIR 2 et le GIR 1, alors que la garantie du contrat d’assurance pour la dépendance partielle s’active lorsque l’individu est en GIR 4 ou GIR 3.

La grille AVQ

Les assureurs font aussi appel à la grille d’évaluation AVQ (Actes de la Vie Quotidienne) pour établir l’état de dépendance. La grille AVQ inclut l’habillage, la toilette, l’alimentation, le déplacement, le transfert, et la continence.

Cette grille fait état de 4 niveaux :

  • Niveau 1 : la perte d’autonomie ne permet pas à l’individu d’exécuter 2 AVQ sur 6
  • Niveau 2 : la perte d’autonomie ne permet pas à l’individu d’exécuter 3 AVQ sur 6
  • Niveau 3 : la perte d’autonomie ne permet pas à l’individu d’exécuter 4 AVQ sur 6
  • Niveau 4 : la perte d’autonomie ne permet pas à l’individu d’exécuter 5 AVQ sur 6

Il est bon de souligner ici que les assureurs peuvent aussi mettre en place leur propre grille de reconnaissance et d’évaluation, avec des critères plus stricts. Quoiqu’il en soit, l’assureur est le seul à pouvoir déterminer la situation de dépendance et le déclenchement de la garantie.

Le fonctionnement du contrat d’assurance dépendance

Le contrat d’assurance dépendance garantit que l’assuré recevra une prestation financière, soit sous forme de capital, soit sous forme de rente viagère, tout en bénéficiant d’autres garanties, telles que stipulées dans son contrat.

En contrepartie, l’assuré cotise régulièrement une certaine somme dont le montant est déterminé au moment de la souscription du contrat, en fonction de la rente mensuelle qu’il souhaite percevoir. Lorsque la perte d’autonomie survient, l’assuré arrête de cotiser et reçoit la rente ou le capital de son assureur.

Questionnaire de santé

La compagnie d’assurance peut faire remplir un questionnaire de santé au souscripteur, notamment lorsque celui-ci est âgé de plus de 65 ans. Un premier questionnaire simplifié vise à obtenir des informations générales sur l’état de santé.

Selon les réponses données, la compagnie d’assurance peut demander au souscripteur de remplir un questionnaire davantage détaillé, ou diriger le souscripteur vers un professionnel de santé pour passer un examen médical.

La compagnie d’assurance peut refuser de couvrir les individus pour lesquels le risque de dépendance est élevé, ou appliquer une surprime.

Montant des prestations variable

Le montant des prestations versées par l’assureur varie selon le niveau de la dépendance. A noter que les compagnies d’assurances prévoient en général un délai de carence, dont la durée varie selon l’origine de la dépendance et les termes du contrat.

De plus, il faut prêter une attention particulière aux exclusions de garanties que les assureurs sont libres d’ajouter au contrat (par exemple : non application de la garantie en cas d’alcoolisme chronique ou aigu).

Il est possible de cumuler l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), qui est prévue pour les individus âgés de plus de 60 ans et qui perdent leur autonomie, avec la rente perçue de l’assurance dépendance.

Les différentes formes de contrats d’assurance dépendance

Le contrat d’assurance dépendance prend plusieurs formes. On peut le retrouver en format contrat individuel ou en contrat collectif dont l’adhésion est obligatoire, ou en contrat d’assurance-vie ou de retraite avec option dépendance, ou en contrat unique de prévoyance.

La dépendance totale

La couverture du contrat d’assurance dépendance peut porter uniquement sur la dépendance totale, c’est-à-dire que l’assuré ne pourra percevoir la rente déterminée au moment de la souscription du contrat que si la perte d’autonomie est totale (il ne peut réaliser les gestes quotidiens sans une aide extérieure).

La dépendance partielle

La couverture du contrat d’assurance dépendance peut aussi porter sur la dépendance partielle et totale : l’assuré a besoin d’assistance mais il peut être maintenu à son domicile. Dans ce cas, l’assuré perçoit une rente calculée en fonction du niveau de dépendance.

A noter que les contrats de dépendance partielle incluent la plupart du temps une somme pour l’aménagement du domicile afin de permettre à l’assuré d’adapter son quotidien, suite à la perte d’autonomie.

Les contrats GAD

Certains contrats d’assurance dépendance sont labellisés GAD (Garantie Assurance Dépendance) et offrent, entre autres, une rente mensuelle de 500 euros minimum pour les cas de dépendance lourde, le maintien des droits si le versement des cotisations est interrompu, et la non application du questionnaire médical si l’adhésion se fait avant 50 ans.

A quel âge souscrire une assurance dépendance ?

La cotisation à une assurance dépendance peut commencer à partir de 50 ans. Il est fortement recommandé de ne pas s’y prendre tard si on veut garder un montant de cotisation mensuelle raisonnable.

Pour un niveau de rente donné, le montant de la cotisation dépend de l’âge de l’assuré au moment de la souscription au contrat. Plus l’assuré souscrit au contrat sur le tard, plus le risque de perte d’autonomie augmente, et plus il aura une prime élevée à régler mensuellement, par conséquent.

Jusqu’à 75 ans maximum !

La plupart des compagnies d’assurance proposent l’option de souscrire aux contrats d’assurance dépendance jusqu’à 75 ans maximum. La Fédération Française de l’Assurance (FFA) préconise l’adhésion à un contrat d’assurance dépendance dès l’âge de 50 ans. Il peut être judicieux de souscrire au contrat d’assurance dépendance en couple, pour pouvoir bénéficier de réductions sur l’un ou les deux contrats.

Des tarifs réévalués chaque année

Les contrats d’assurance dépendance font généralement provision pour la révision ou la revalorisation des primes, en fonction de la performance financière, de l’inflation, et de l’allongement de l’espérance de vie (cette dernière entraînant de facto le nombre de cas de dépendance).

La revalorisation des cotisations entraîne automatiquement la réévaluation de la rente offerte en garantie.

Des cotisations à fonds perdus

Il est important de noter que les cotisations à une assurance dépendance sont des cotisations “à fonds perdus”.

Cela veut dire que, contrairement au contrat d’épargne, si l’assuré reste autonome jusqu’à sa mort, il ne recevra aucune prestation et les cotisations qu’il aura versées ne seront pas récupérables à sa mort.

Certains contrats intègrent cependant l’option “capital décès”. Celle-ci permet aux ayants-droits de recevoir les fonds si l’assuré décède sans avoir perdu son autonomie.

Perte des garanties en cas d’absence de règlement !

Lorsque l’assuré ne paie plus ses cotisations, son contrat peut se retrouver résilié ou ses garanties réduites, selon la durée de détention du contrat d’assurance. Les droits sont automatiquement perdus lorsque l’assuré arrête de payer ses cotisations pour un contrat datant de moins de huit ans.

Si l’arrêt des cotisations se fait pour un contrat de plus de huit ans, l’assureur va appliquer un coefficient de réduction à la rente initiale pour arriver à une rente auquel l’assuré aura droit.

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