L’assurance santé complémentaire des travailleurs indépendants
Les salariés en entreprises disposent le plus souvent d’une complémentaire santé collective, en partie prise en charge par leur employeur. Pour les travailleurs indépendants, la situation n’est pas si simple et s’ils souhaitent que leurs dépenses de santé soient bien couvertes, ils doivent choisir un contrat de couverture santé adapté à leurs besoins.
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Depuis 2018, le Régime Social des Indépendants (RSI) n’existe plus. Cela signifie que les travailleurs non salariés dépendent, depuis cette date, du régime général de la Sécurité sociale. C’est la CPAM qui se charge de la prise en charge de vos dépenses de santé en tant que TNS.
Qui peut souscrire une mutuelle TNS ?
Le type de mutuelle santé TNS que vous allez souscrire dépend de votre statut et du nombre d’associés. Si vous êtes chef d’entreprise sans le statut de salarié, vous êtes considéré comme un travailleur non salarié (TNS). De même si vous êtes :
- Artisan
- Commerçant
- Auto-entrepreneur
- Profession libérale
- Gérant majoritaire d’une SARL (Société à Responsabilité Limitée)
- Gérant majoritaire d’une SEARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée)
- Gérant associé non-salarié d’une société de personnes, qu’il s’agisse d’une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou d’une SNC (Société en Nom Collectif)
Bon à savoir : les gérants salariés n’ont jamais appartenu au RSI. Ils ont toujours été rattachés au régime général de la Sécurité sociale en tant que salariés assimilés.
Le Travailleur Non Salarié (TNS) et la loi Madelin
La loi Madelin de 1994 est très avantageuse pour les travailleurs non salariés. Ce dispositif a été mis en place pour compenser les lacunes de l’Assurance maladie au niveau des remboursements. Malheureusement, la Sécurité sociale ne prend pas en charge tous les frais de santé. Le TNS a donc un reste à charge qu’il devra régler lui-même s’il n’a pas souscrit de complémentaire santé.
Contrairement au salarié, il ne bénéficie pas des avantages de la mutuelle d’entreprise. Avec la loi Madelin, les travailleurs indépendants peuvent déduire leurs cotisations de leur bénéfice imposable. Cela s’applique aux contrats de santé, de prévoyance et de retraite Madelin. À noter que la souscription d’une mutuelle TNS Madelin est facultative.
La CPAM (ex-RSI) se charge des remboursements
Le transfert du RSI vers le régime général a commencé dès janvier 2018, et le RSI a cessé d’exister juridiquement cette même année. La date de 2020 correspond à la fin de la période transitoire.
Si vous avez besoin de contacter l’Assurance maladie, vous pourrez passer par votre compte Ameli.fr. Vous pourrez envoyer une feuille de soins, faire une demande de carte européenne d’Assurance maladie, suivre vos remboursements et obtenir vos attestations. Le tout, directement en ligne.
Quelles aides de l’État pour les indépendants ?
Si vous disposez de faibles revenus, vous pourrez obtenir une aide de l’État pour vos dépenses en santé. Cette aide est connue comme la Complémentaire Santé Solidaire (CSS). Dépendant de vos revenus, cette couverture santé peut être gratuite ou coûter moins d’un euro par jour et par personne. Ce contrat peut couvrir votre foyer.
Toutes vos consultations chez les médecins, les dentistes, les kinésithérapeutes sont prises en charge par cette assurance, de même que le financement de vos médicaments, de vos lunettes, de vos prothèses dentaires et de vos prothèses auditives. L’hospitalisation est également couverte.
Bien choisir votre mutuelle TNS
Votre mutuelle TNS doit comprendre les garanties nécessaires pour vous. Tout dépendra de vos besoins et de votre budget. Vous devez déjà faire le point sur vos dépenses en santé et sur celles des membres de votre foyer, si vous souhaitez les couvrir également. D’ailleurs, il existe des contrats pouvant vous couvrir vous, votre conjoint et votre famille. Il y a des formules d’entrée de gamme qui offrent d’excellents remboursements, et des formules haut de gamme qui couvrent les dépenses dans leur intégralité.
Il faut, par ailleurs, souligner que pour bénéficier des mutuelles indépendantes, le souscripteur principal doit être celui qui exerce sous le régime indépendant. Si une famille soumise au régime général ajoute un membre de leur famille TNS en tant qu’ayant droit, celui-ci ne bénéficiera pas des offres TNS. Pour que toute la famille puisse profiter des offres avec les meilleures garanties, il est dans l’intérêt de tous les membres que le TNS soit l’adhérent principal.
Les travailleurs indépendants cotisent désormais via les URSSAF en fonction d’un pourcentage des résultats de l’entreprise.
Ce qu’il faut savoir avant de signer votre contrat santé
Avant de souscrire une mutuelle TNS, il est essentiel de prêter attention à quelques points souvent négligés. Le premier concerne le délai de carence : certains contrats imposent une période d’attente, parfois de un à trois mois, avant que les garanties ne soient effectives. Ce délai peut avoir des conséquences importantes si vous avez des dépenses de santé prévues peu après la souscription, comme des soins dentaires ou optiques.
Par ailleurs, les besoins ne sont pas les mêmes selon votre activité. Un professionnel libéral exposé à un rythme soutenu de consultations n’aura pas les mêmes priorités qu’un artisan ou un auto-entrepreneur soumis à des risques physiques plus élevés. Certains assureurs proposent des formules calibrées par secteur d’activité, ce qui peut représenter un réel avantage en termes de rapport garanties/cotisation.
Enfin, pensez à anticiper un éventuel changement de statut. Si vous devenez salarié ou cessez votre activité indépendante, votre contrat TNS ne sera plus adapté. Vérifiez les conditions de résiliation et de portabilité prévues au contrat afin d’éviter toute rupture de couverture ou frais imprévus lors de la transition.
En complément de votre mutuelle
Il convient également de s’interroger sur vos revenus en cas d’arrêt maladie ou d’accident. Les bases de remboursement de la Sécurité sociale pour les indépendants ne vous permettront pas de conserver votre revenu à 100 %; il convient de les compléter par une assurance prévoyance dédiée aux chefs d’entreprise.
Celle-ci rentre également dans le dispositif Madelin et vient compléter les prestations de la Sécurité sociale pour les indépendants pour maintenir votre revenu. Nous vous invitons à faire un comparatif des assurances maintien de salaire.
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