L’assurance santé complémentaire des travailleurs indépendants

Les salariés en entreprises disposent le plus souvent d’une complémentaire santé collective, en partie prise en charge par leur employeur. Pour les travailleurs indépendants, la situation n’est pas si simple et s’ils souhaitent que leurs dépenses de santé soient bien couvertes, ils doivent choisir un contrat de couverture santé adapté à leurs besoins.

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Depuis 2020, le Régime Social des Indépendants (RSI) n’existe plus. Cela veut dire que les travailleurs non salariés dépendent, depuis cette date, du régime de la Sécurité sociale. C’est la CPAM qui se charge de la prise en charge de vos dépenses en santé en tant que TNS.

Qui peut souscrire une mutuelle TNS ?

Le type de mutuelle santé TNS que vous allez souscrire dépendre de votre statut et du nombre d’associés. Si vous êtes chef d’entreprise sans le statut de salarié, vous êtes considéré comme un travailleur non salarié (TNS). De même si vous êtes :

  • Artisan
  • Commerçant
  • Auto-entrepreneur
  • Profession libérale
  • Gérant majoritaire d’une SARL (Société à Responsabilité Limitée)
  • Gérant majoritaire d’une SEARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée)
  • Gérant associé non-salarié d’une société de personnes, qu’il s’agisse d’une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou d’une SNC (Société en Nom Collectif)

Bon à savoir : les gérants salariés appartenaient autrefois au Régime social des Indépendants (RSI). Depuis janvier 2018, ils sont rattachés au régime général de l’Assurance maladie.

Le Travailleur Non Salarié (TNS) et la loi Madelin

La loi Madelin de 1994 est très avantageuse pour les travailleurs non salariés. Ce dispositif a été mis en place pour compenser les lacunes de l’Assurance maladie au niveau des remboursements. Malheureusement, la Sécurité sociale ne prend pas en charge tous les frais de santé. Le TNS a donc un reste à charge qu’il devra régler lui-même s’il n’a pas souscrit de complémentaire santé.

Contrairement au salarié, il ne bénéficie pas des avantages de la mutuelle d’entreprise. Avec la loi Madelin, les travailleurs indépendants peuvent déduire leurs cotisations de leur bénéfice imposable. Cela s’applique aux contrats de santé, de prévoyance et de retraite Madelin. À noter que la souscription d’une mutuelle TNS Madelin est facultative.

La CPAM (ex-RSI) se charge des remboursements

Avant janvier 2020, c’était le Régime Social des Indépendants (RSI) qui s’occupait de la prise en charge des frais de santé des indépendants. Depuis, c’est la Caisse Primaire d’Assurance Maladie qui se charge de vous rembourser. En d’autres termes, les TNS dépendent du régime général de la Sécurité sociale.

Si vous avez besoin de contacter l’Assurance maladie, vous pourrez passer par votre compte Ameli.fr. Vous pourrez envoyer une feuille de soins, faire une demande de carte européenne d’Assurance maladie, suivre vos remboursements et obtenir vos attestations. Le tout, directement en ligne.

Quelles aides de l’État pour les indépendants ?

Si vous disposez de faibles revenus, vous pourrez obtenir une aide de l’État pour vos dépenses en santé. Cette aide est connue comme la Complémentaire Santé Solidaire (CSS). Dépendant de vos revenus, cette couverture santé peut être gratuite ou moins d’un euro par jour et par personne. Ce contrat peut couvrir votre foyer.

Toutes vos consultations chez les médecins, les dentistes, les kinésithérapeutes sont prises en charge par cette assurance. De même que le financement de vos médicaments, de vos lunettes, de vos prothèses dentaires et de vos prothèses auditives. L’hospitalisation est également couverte.

Bien choisir votre mutuelle TNS

Votre mutuelle TNS doit comprendre les garanties nécessaires pour vous. Tout dépendra de vos besoins et de votre budget. Vous devez déjà faire le point sur vos dépenses en santé et sur celles des membres de votre foyer, si vous souhaitez les couvrir également. D’ailleurs, il existe des contrats pouvant vous couvrir vous, votre conjoint et votre famille. Il y a des formules d’entrée de gamme qui offrent d’excellents remboursements, et des formules haut de gamme qui couvrent les dépenses dans leur intégralité.

Il faut, par ailleurs, souligner que pour bénéficier des mutuelles indépendantes, le souscripteur principal doit être celui qui exerce sous le régime indépendant. Si une famille soumise au régime général ajoute un membre de leur famille TNS en tant qu’ayant droit, celui-ci ne bénéficiera pas des offres TNS. Pour que toute la famille puisse profiter des offres avec les meilleures garanties, il est dans l’intérêt de tous les membres que le TNS soit l’adhérent principal.

Les travailleurs indépendants cotisent au RSI en fonction d’un pourcentage des résultats de l’entreprise.

En complément de votre mutuelle

Il convient également de s’interroger sur vos revenus en cas d’arrêt maladie ou d’accident. Les bases de remboursement du RSI ne vous permettront pas de conserver votre revenu à 100%,  il convient de les compléter par une assurance prévoyance dédiées aux chefs d’entreprise.

Celle-ci rentre également dans le dispositif Madelin et viennent compléter les prestations RSI pour maintenir votre revenus. Nous vous invitons à faire un comparatif des assurances maintien de salaire.

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