Comment calculer le montant du maintien de salaire ?

Le maintien de salaire est un dispositif conçu pour compléter les Indemnités Journalières versées par la Sécurité Sociale lors d’un arrêt de travail.

Il est d’un précieux soutien pour les salariés, mais suscite fréquemment des interrogations sur son mode de calcul. Pour estimer avec précision le montant du maintien de salaire en cas d’arrêt de travail, voici tout ce qu’il faut savoir.

Rappels sur le maintien de salaire

Les entreprises sont dans l’obligation de verser un maintien de salaire à leurs employés ayant plus d’un an d’ancienneté en cas d’arrêt de travail. Cette clause peut être diminuée par les conventions collectives, les accords collectifs ou les employeurs qui le souhaitent. Seuls les intermittents du spectacle, les employés à domicile et les salariés saisonniers sont exclus de ce dispositif. Tous les arrêts de travail sont concernés, à l’exception du congé maternité et paternité.

Pour en bénéficier, le salarié en arrêt de travail doit être soigné en France ou dans un pays de l’Union Européenne ou de l’espace économique européen et transmettre à son employeur son certificat dans les 48 heures.

Le montant du maintien de salaire varie selon plusieurs critères et dépend notamment du montant des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale. Pour le connaître, la première étape est donc d’estimer le montant des indemnités journalières.

Le calcul des indemnités journalières

La Sécurité Sociale verse des indemnités journalières correspondantes à 50% du salaire journalier de base. Pour connaître votre salaire journalier de base, il faut :

Additionner votre rémunération brute des trois derniers mois, avant l’arrêt de travail
Diviser cette somme par 91,25, vous obtenez votre salaire journalier de base
Pour connaître votre indemnité journalière, il faut diviser ce résultat par 2

Ce montant ne peut dépasser 1,8 fois le smic, en 2024, l’indemnité journalière maximum est donc de 52,28€, même si votre salaire est supérieur à 1,8 fois le smic, soit 3180,45€ brut en 2024.

Les indemnités journalières sont soumises à un délai de carence de trois jours. Elles sont donc payées à partir du quatrième jour.

Un salarié A payé 2000€ brut arrêté 2 semaines

Ce salarié est arrêté du lundi 8 janvier au vendredi 19 janvier 2024 inclus. En raison du délai de carence de trois jours, ses indemnités journalières seront calculées à partir du jeudi 11 janvier.

Sa rémunération brute des trois derniers mois est de 2000 x 3 = 6000€
6000 / 91,25 = 65,75€ est son salaire journalier de base
65,75 / 2 = 32,87€ est son indemnité journalière

Les samedis et les dimanches étant comptabilisés, ce salarié percevra des indemnités journalières du jeudi 8 au vendredi 19 janvier, soit 11 jours.
11 x 32,87 = 361,62€ lui seront versés par la Sécurité Sociale.

Un salarié B payé 4000€ brut arrêté 40 jours

Ce salarié est arrêté du lundi 8 janvier au vendredi 16 février 2024 inclus. En raison du délai de carence de trois jours, ses indemnités journalières seront calculées à partir du jeudi 11 janvier.

Sa rémunération brute des trois derniers mois est de 4000 x 3 = 12 000€
12 000 / 91,25 = 131,50€ est son salaire journalier de base
131,50 / 2 = 67,75€ dépasse 52,28€ ; son indemnité journalière sera donc plafonnée.

Les samedis et les dimanches étant comptabilisés, ce salarié percevra des indemnités journalières du jeudi 8 au vendredi 16 janvier, soit 37 jours.
37 x 52,28 = 1934,36€ lui seront versés par la Sécurité Sociale.

Le calcul du maintien de salaire

Les salariés éligibles au maintien de salaire touchent différents montants en fonction du nombre d’années d’ancienneté. La durée du maintien de salaire varie également. Ces dispositions légales sont un minimum et encore une fois, les conventions collectives, accords collectifs ou employeurs peuvent décider de les améliorer.

1 à 5 ans d’ancienneté : 60 jours au total, 30 jours de salaire maintenus à 90%, plus 30 jours supplémentaires maintenus à 2/3.
6 à 10 ans d’ancienneté : 80 jours au total, 40 jours de salaire maintenus à 90%, plus 40 jours supplémentaires maintenus à 2/3.
11 à 15 ans d’ancienneté : 100 jours au total, 50 jours de salaire maintenus à 90%, plus 50 jours supplémentaires maintenus à 2/3.
16 à 20 ans d’ancienneté : 120 jours au total, 60 jours de salaire maintenus à 90%, plus 60 jours supplémentaires maintenus à 2/3.
21 à 25 ans d’ancienneté : 140 jours au total, 70 jours de salaire maintenus à 90%, plus 70 jours supplémentaires maintenus à 2/3.
26 à 30 ans d’ancienneté : 160 jours au total, 80 jours de salaire maintenus à 90%, plus 80 jours supplémentaires maintenus à 2/3.
À partir de 31 ans d’ancienneté : 180 jours au total, 90 jours de salaire maintenus à 90%, plus 90 jours supplémentaires maintenus à 2/3.

L’employeur calcule le montant sur la base de votre salaire brut et soustrait les indemnités journalières perçues par la sécurité sociale pour compléter votre maintien de salaire.

Attention, un délai de carence de sept jours s’applique. Il peut lui aussi être réduit si les conditions de votre convention collective ou votre employeur le prévoient.

Un salarié A payé 2000€ brut arrêté 2 semaines et ayant un an d’ancienneté

Reprenons le salarié A de l’exemple précédent : son ancienneté lui permet d’obtenir un maintien de salaire à 90%, après les sept jours de carence. Son employeur doit donc maintenir son salaire à hauteur de 90%, une fois les indemnités journalières déduites, à partir du huitième jour d’arrêt maladie.

Un salarié B payé 4000€ brut arrêté 40 jours et ayant quatre ans d’ancienneté

Reprenons le salarié B de l’exemple précédent : son ancienneté lui permet d’obtenir un maintien de salaire à 90% pendant 30 jours, puis aux deux tiers durant les 10 derniers jours de son arrêt, après les sept jours de carence et une fois les indemnités journalières déduites.

En tant que salarié pour avoir des indemnités journalières à hauteur de 100% en l’absence de prévoyance d’entreprise, vous devez souscrire une assurance maintien de salaire.