La carte européenne d’assurance maladie (CEAM)
Pour vous permettre de bénéficier de soins médicaux en dehors de la France, il y a ce qu’on appelle la carte européenne d’assurance maladie. Également appelée CEAM, cette carte vous permet d’attester de vos droits à l’Assurance maladie dans le pays où vous vous rendez, et de profiter de soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur.
Comment fonctionne cette carte au juste ? Dans quels pays peut-elle être utilisée ? Que couvre-t-elle exactement ? Comment l’obtenir ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la CEAM.
A quoi correspond la carte vitale européenne ?
Connue comme la CEAM ou encore la carte européenne d’assurance maladie, elle vous permet de bénéficier de l’organisme de Sécurité sociale local, lorsque vous êtes en dehors des frontières. Concrètement, cette carte atteste de vos droits à l’Assurance maladie française. Elle est utile lorsque vous vous rendez dans un pays européen ou lorsque vous y résidez de manière temporaire, et que vous avez besoin de soins urgents et imprévus.
Attention, toutefois, car cette carte vous permet de bénéficier d’une prise en charge des soins imprévus uniquement, comme le rapatriement et l’hospitalisation. Les autres soins, comme les soins de santé privés et les interventions médicales programmées, ne sont pas pris en charge. Quant à la prise en charge des soins, elle dépend des règles en vigueur dans le pays. Les frais peuvent être avancés sur place ou être remboursés après les soins.
Il est également utile de souligner que la carte européenne d’assurance maladie est individuelle. En d’autres termes, tous les membres de votre famille doivent posséder leurs propres cartes individuelles en cas de voyage en UE, ZEE ou en Suisse. Cette règle concerne également les enfants de moins de 16 ans.
À noter que la carte CEAM est différente de l’attestation de tiers payant que vous délivre votre mutuelle santé. La carte européenne d’assurance maladie vous donne accès au système de santé publique du pays de séjour, et vous permet de bénéficier de traitements sur place, et ainsi éviter d’écourter le séjour pour obtenir des soins en France.
Le cas des indépendants et des salariés de la fonction publique
- Indépendant : vous devez vous adresser à la Sécurité sociale des indépendants, car vous dépendez d’un régime spécifique.
- Salarié de la fonction publique : vous devez vous rapprocher de la MFP (Mutualité de la Fonction Publique).
Les informations contenues dans la CEAM
Votre carte européenne d’assurance maladie contient plusieurs informations. Ce sont des informations administratives et non médicales comme :
- Votre nom
- Votre prénom
- Votre date de naissance
- Votre numéro de Sécurité sociale
- Le numéro d’identification de l’institution d’assurance maladie
- Le numéro de la carte CEAM
- La date d’expiration de la carte CEAM
- Le code du pays émetteur de la carte
Dans quels pays la CEAM est-elle acceptée ?
La CEAM est acceptée dans les pays de l’Union Européenne (UE) et de l’Espace Économique Européen (EEE), et en Suisse. Pour rappel, les pays de l’UE et de l’EEE sont les suivants :
- Allemagne
- Autriche
- Belgique
- Bulgarie
- Chypre
- Croatie
- Danemark
- Espagne, îles Baléares et Canaries comprises
- Estonie
- France, Guadeloupe, Martinique, Guyane française et la Réunion incluses
- Finlande
- Grèce
- Hongrie
- Irlande
- Islande
- Italie
- Lettonie
- Liechtenstein
- Lituanie
- Luxembourg
- Malte
- Norvège
- Pays-Bas
- Pologne
- Portugal, archipels de Madère et des Açores compris
- République tchèque
- Roumanie
- Royaume-Uni : Angleterre, Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord et Gibraltar
- Slovaquie
- Slovénie
- Suède
CEAM : les soins pris en charge et les soins non pris en charge
Si la carte européenne d’assurance maladie a été mise en place, c’est pour vous permettre de faire face à des imprévus médicaux lorsque vous voyagez dans l’un des pays de l’UE et de la ZEE et en Suisse. Cela veut dire que seuls les soins imprévus et médicalement indispensables sont pris en charge dans le pays où vous séjournez, comme l’hospitalisation d’urgence et la consultation d’un médecin à la suite d’un accident.
Dans certains cas, les maladies chroniques peuvent être couvertes, mais il ne faut pas que l’objectif de votre séjour soit de vous faire soigner en dehors de la France. Si vous avez besoin de soins en urgence pour des maladies préexistantes, ou due à une grossesse ou un accouchement, les frais pourront être couverts sous présentation de votre carte européenne d’assurance maladie.
Voyons à présent ce qui n’est pas couvert par la carte européenne d’assurance maladie. Les soins exclus sont les soins privés et les soins dont les traitements médicaux sont programmés dans un pays de la ZEE ou en Suisse. Vous pourrez, bien entendu, demander le remboursement de vos soins privés une fois que vous êtes de retour en France. Le remboursement se fera en fonction du tarif en vigueur.
Demander une carte européenne d’assurance maladie
La demande de la carte CEAM doit se faire au moins 20 jours avant la date de départ, car le délai de réception est d’environ 15 jours. Si vous ne recevez pas votre carte avant votre départ, vous pourrez obtenir un certificat provisoire de remplacement. Celui-ci est valide pendant 3 mois et pourra remplacer la carte européenne d’assurance maladie pendant le séjour.
Affilié du régime général
Si vous êtes affilié du régime général, vous pourrez demander votre carte européenne d’assurance maladie directement sur le site Ameli.fr dans la rubrique « Mes démarches », depuis l’application Ameli, sur les bornes multiservices de votre caisse d’Assurance maladie, ou par téléphone.
Étudiants
Si vous êtes étudiant, vous pourrez faire la demande de la carte européenne d’assurance maladie auprès de la mutuelle des étudiants (LMDE), de la mutuelle étudiante de votre région (MGEL, SMECO, SMENO, SMERAG, SMEREB, SEMREP, SMERRA ou Vittavi). La demande peut aussi se faire via le réseau national des mutuelles étudiantes de proximité (emeVia).
Régime agricole
Si vous dépendez du régime MSA (Mutuelle Sociale des Agriculteurs), vous pourrez faire la demande de la carte CEAM en ligne ou dans une agence.
La validité de la carte européenne d’assurance maladie
Votre carte européenne d’assurance maladie est valide pendant 2 ans à compter de la date d’édition et doit être renouvelée. C’est lorsque la carte CEAM arrive à sa date de péremption que vous pourrez demander son renouvellement. La demande peut être faite par messagerie ou par téléphone. Votre organisme de Sécurité sociale vous fera parvenir une nouvelle carte à l’adresse que vous avez indiquée. Cela se fera sous 15 jours.
Quelle prise en charge ou remboursement sous présentation de la CEAM ?
La première chose à savoir est que les tarifs médicaux appliqués sont ceux du pays de séjour et que les prestations gratuites du service médical du pays le seront pour vous aussi. Il peut toutefois y avoir des frais restants à votre charge, notamment le ticket modérateur.
Quant aux prestations médicales payantes, elles vous seront remboursées dans un deuxième temps. Cela veut dire que vous devez avancer les frais. Le remboursement peut se faire sur place à travers l’institution d’assurance maladie compétente du pays de séjour ou en France.
Assurez-vous de conserver toutes les factures et tous les justificatifs, car vous devrez les présenter à votre organisme d’assurance maladie pour obtenir un remboursement de vos frais de santé dans les pays de l’UE, la ZEE et en Suisse. Le formulaire à remplir est le cerfa no12267*04.
Les démarches en cas de perte ou de dégradation de la carte CEAM
Il peut arriver que vous perdiez votre carte européenne d’assurance maladie ou que celle-ci soit abîmée. Si vous êtes en France lorsque cela arrive, vous devrez informer votre régime qui se chargera de vous fournir une nouvelle carte. La déclaration de la perte ou de la déclaration de la CEAM peut se faire en ligne, par courrier, par téléphone ou à un guichet d’assurance maladie.
Si vous êtes à l’étranger et que votre carte a été dégradée ou volée, vous devez vous-même vous charger des frais de soins. Vous devrez conserver les factures et les justificatifs, et les présenter une fois revenu en France. C’est ce qui vous permettra d’obtenir un remboursement. Vous devrez aussi remplir le document cerfa no12267*4 « Soins reçus à l’étranger ».