Le point sur la CMU-C

Mise à jour : la CMU-C n’est plus d’actualité. Ce dispositif d’aide à été remplacé par la complémentaire santé solidaire ( CSS). Nous laissons cet article en ligne uniquement à titre informatif.

La CMU-C est une couverture qui vous permet de bénéficier, sous conditions, d’une complémentaire santé gratuitement. Appelée la couverture maladie universelle complémentaire, cette assurance donne droit à la prise en charge gratuite pendant un an des frais de santé et est renouvelable chaque année.

Elle s’adresse à ceux qui n’ont pas les moyens de se procurer une complémentaire santé et peut venir compléter la PUMA. Focus sur la CMU-C et sur les conditions pour pouvoir en bénéficier !

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Le fonctionnement de la CMU-C

Ce n’est qu’après le remboursement de l’Assurance maladie que la CMU-C peut intervenir. Cette assurance peut prendre en charge le ticket modérateur, soit le reste à charge de l’assuré. Elle agit un peu comme une complémentaire santé, sauf qu’elle est proposée gratuitement.

En effet, celui qui bénéficie de la complémentaire santé universelle complémentaire n’a rien à payer. De plus, les personnes qui ont droit à la CMU-C peuvent demander une dispense d’adhésion à la mutuelle d’entreprise obligatoire. Pour rappel, la complémentaire santé collective est obligatoire depuis le 1er janvier 2016.

Les avantages de la CMU-C

La complémentaire santé universelle complémentaire est un contrat proposé gratuitement à tous ceux qui ont de faibles ressources et qui résident en France de manière stable et régulière. Il s’agit là d’une couverture santé ouvrant droit à de nombreux avantages, notamment :

Les conditions pour bénéficier de la CMU-C

Pour bénéficier de la CMU-C, il faut respecter certaines conditions. Il faut résider en France de manière stable depuis plus de 3 mois, être en situation régulière et percevoir des ressources inférieures à un plafond fixé selon la composition de votre foyer.

Toutefois, si vous êtes dans une des situations suivantes, vous n’aurez pas à justifier de la condition de résidence stable et régulière :

  • Vous êtes inscrit dans un établissement d’enseignement ou vous êtes stagiaire en France dans le cadre d’accords de coopération culturelle, technique ou scientifique
  • Vous êtes affilié à un régime obligatoire de Sécurité sociale compte tenu d’une activité professionnelle en France
  • Vous bénéficiez de certaines prestations comme les prestations familiales, les allocations aux personnes âgées, les aides de logement, les aides sociales, les revenus de remplacement et les allocations aux adultes handicapés, entre autres
  • Vous avez accompli un volontariat international à l’étranger et n’avez droit à aucun titre à l’Assurance maladie
  • Vous êtes reconnu réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire
  • Vous êtes demandeur d’asile
  • Vous êtes mineur ou majeur de moins de 21 ans et vous êtes pris en charge par un établissement ou un service social/médico-social

Bon à savoir : ceux qui sont sans domicile fixe ou qui vivent dans un habitat mobile ou très précaire peuvent obtenir une attestation de domiciliation gratuitement en s’adressant à un centre communal d’action sociale (CCAS) ou d’une association agréée.

Le dossier de demande de CMU-C

Généralement, la demande de CMU-C se fait pour l’ensemble du foyer, c’est-à-dire pour le demandeur, le conjoint ou le concubin, les enfants et les autres personnes à charge de moins de 25 ans. Le dossier de demande doit comprendre plusieurs éléments.

Il doit comprendre un avis d’imposition ou un avis de situation déclarative à l’impôt (ASDIR), un avis de taxe foncière si vous possédez un bien non loué bâti et non bâti et des justificatifs de situation fiscale et sociale du pays concerné si vous avez résidé en dehors de la France au cours des 12 mois précédents.

CMU-C : quelle prise en charge ?

En plus de prendre en charge la part complémentaire santé de tous les soins remboursés par la Sécurité sociale comme les consultations, les analyses médicales, l’hospitalisation et les médicaments, la CMU-C peut également prendre en charge d’autres prestations comme :

  • Une paire de lunettes par an
  • Les prothèses dentaires et les traitements orthodontiques
  • Les prothèses auditives comme les premières piles et le premier embout pour une période de 2 ans
  • Les dispositifs médicaux comme les cannes, les déambulateurs, les produits pour diabétiques, les compresses et les pansements

Attention, toutefois, car la prise en charge des paires de lunettes n’est pas la même pour les moins de 18 ans et pour les plus de 18 ans. Généralement, pour les moins de 18 ans, la monture de lunettes est remboursée à hauteur de 30,49 euros et entre 12,04 et 99,93 euros pour les verres (simples et complexes).

En ce qui concerne les lentilles, comptez un forfait annuel de 39,48 euros par œil, ceci, quel que soit le type de lentilles, si elles sont journalières, hebdomadaires, réutilisables ou non.

Les professionnels de la santé et la CMU-C

Certains professionnels de la santé refusent de recevoir les bénéficiaires de la CMU-C en consultation. Ceci, en dépit de l’article L1110-3 du code de la santé publique qui interdit la discrimination des professionnels de santé envers les patients bénéficiaires de la complémentaire santé universelle complémentaire et de l’ACS.

Si un professionnel de santé refuse de vous recevoir en consultation, vous pouvez le signaler auprès du conciliateur de la caisse d’assurance maladie, auprès du conseil territorial compétent de l’ordre professionnel concerné.

Depuis le 1er novembre 2019 la CMU-C, laisse place à la Complémentaire Santé Solidaire, découvrez les changements majeurs.

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