Qu’est-ce qu’une complémentaire « Responsable » ?

La réforme obligeant les complémentaires santé à être « responsables » est très méconnue des Français. Selon un sondage récent d’Opinion Way et de l’Argus de l’Assurance, 70% des Français ne savent pas de quoi il s’agit.

Cette réforme est peut-être passée inaperçue parce que sa grande sœur, rendant les complémentaires santé collectives obligatoires pour tous les salariés dès le 1er janvier 2016, a trop occupé le devant de la scène. Pourtant, elle s’applique à tous les contrats, collectifs ou individuels.

La mise en place

Toutes les nouvelles complémentaires santé souscrites depuis le 1er avril 2015 doivent être « responsables ». Pour les contrats qui existaient avant l’application de cette réforme, ils ont jusqu’au 31 décembre 2017 pour se mettre en conformité et le devenir.

Ce qui change

Les mesures de cette réforme visent à limiter les dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins et autres prestataires de santé. Les complémentaires santé « responsables » devront donc respecter un remboursement minimum « le panier de soin » et ne pas dépasser un remboursement maximum, le plafond.

Zoom sur les remboursements optiques

Les complémentaires santé « responsables », en conformité avec la réforme, doivent rembourser au minimum 50€ pour les corrections simples. Ce montant passera à 100€ en janvier 2016 au moment de l’application de la loi sur les complémentaires santé collectives. Pour les corrections complexes le remboursement minimum peut aller jusqu’à 200€. Le plafond de remboursement, quant à lui, se situe entre 470€ et 850€ en fonction des corrections.

Zoom sur les dépassements d’honoraires

La prise en charge des dépassements d’honoraires des médecins est plafonnée à 125% jusqu’en 2017, puis à 100% après cette date, mais seulement pour les médecins qui ne souscrivent pas au Contrat d’Accès aux Soins. Les remboursements des consultations chez des médecins qui n’y souscrivent pas seront également 20% inférieurs aux remboursements des médecins qui souscrivent au CAS.

Et les surcomplémentaires dans tout ça ?

Les surcomplémentaires ne sont pas concernées puisque leur essence même est de compléter les remboursements de la complémentaire santé de base. Elles deviennent donc de plus en plus utiles.

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