La Complémentaire Santé Solidaire, qu’est-ce que c’est au juste ?

Le saviez-vous ? La Complémentaire Santé Solidaire remplace la CMU-C et l’ACS depuis le 1er novembre 2019. Cette aide est proposée aux foyers les plus modestes et leur permet de payer leurs dépenses de santé. Dépendant de vos ressources, vous pourrez payer moins d’un euro par jour par personne ou alors ne rien payer du tout. Pour en bénéficier, il faut nécessairement remplir quelques conditions. Tout va dépendre de votre situation et de vos ressources. Le point sur la Complémentaire Santé Solidaire !

Le principe de la Complémentaire Santé Solidaire

La Complémentaire Santé Solidaire est une aide qui s’adresse aux ménages modestes. Elle est capable de couvrir l’ensemble d’un foyer pour moins d’un euro par jour par personne ou alors pour zéro frais. Concrètement, il s’agit de bénéficier de soins de santé sans rien payer.

En d’autres termes, si vous bénéficiez de cette aide, vous n’avez pas à payer les médecins, les dentistes, les infirmiers, les kinésithérapeutes, les hospitalisations et les médicaments. Mieux encore, dans la plupart des cas, vous n’avez rien à payer pour vos lunettes, vos prothèses dentaires, vos prothèses auditives et vos dispositifs médicaux.

Sachez également que le médecin ne peut vous réclamer un dépassement d’honoraires, sauf si vous avez des demandes particulières.

Bon à savoir : la complémentaire santé solidaire avec participation financière est valable un an et peut être renouvelé tous les ans. Assurez-vous d’en faire la demande au moins 4 mois avant la date d’échéance figurant sur votre attestation.

Les personnes ayant droit à la Complémentaire Santé Solidaire

Pour bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire, il faut obligatoirement respecter quelques critères. Vous pourrez bénéficier de cette aide si vous êtes couvert par l’Assurance maladie et si vos ressources ne dépassent pas la limite maximum.

En fait, cela va dépendre essentiellement de la composition de votre foyer. Quoi qu’il en soit, vous pourrez faire la demande de cette aide une seule fois pour l’ensemble du foyer. À savoir que le foyer peut se composer de votre conjoint(e) ou de votre concubin(e), de votre partenaire PACS, des personnes à votre charge (moins de 25 ans) et de vous-même.

Soulignons également qu’il est possible de faire une demande individuelle pour :

  • Les conjoints séparés
  • Les étudiants isolés qui bénéficient d’aides annuelles d’urgence
  • Les adultes ayant entre 18 et 25 ans vivants chez leurs parents qui sont eux-mêmes parents ou qui vont le devenir
  • Les personnes ayant entre 18 et 25 ans qui n’habitent plus chez leurs parents, qui remplissent une déclaration fiscale séparée et qui ne perçoivent pas de pension alimentaire donnant lieu à une déduction fiscale
  • Les mineurs de moins de 16 ans relevant de l’ASE ou de la PJJ
  • Les mineurs de plus de 16 ans n’ayant plus de liens familiaux

Complémentaire Santé Solidaire : quelles conditions de ressources ?

Vous l’aurez compris, pour bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire, il faut obligatoirement respecter la limite de ressources. Le droit va essentiellement dépendre des ressources que vous et le reste de votre foyer ont obtenus durant les 12 mois précédant votre demande.

Sont pris en compte dans les ressources : les sommes qui figurent sur l’avis d’imposition, les revenus, les pensions alimentaires, les aides financières, les dons d’argent, les allocations, les ventes d’objets et les gains aux jeux.

Qu’en est-il de votre participation financière ?

Si vous avez droit à cette aide, elle ne vous coûtera rien ou alors moins de 1 euro par jour et par personne. En effet, si vos ressources sont supérieures au plafond annuel sans participation, vous devrez payer chaque mois une somme inférieure à 1 euro par jour et par personne.

Pour calculer le montant de la participation, plusieurs facteurs sont pris en compte comme l’âge de chaque membre de votre foyer au 1er janvier de l’année où le droit à la Complémentaire Santé Solidaire vous est accordé. Si vous ne respectez pas votre participation financière, vos droits seront suspendus. Il vous faudra régulariser la situation dans un délai de 30 jours, sinon vous ne serez plus pris en charge pour la part complémentaire de vos dépenses de santé.

Demander la Complémentaire Santé Solidaire

La demande de la Complémentaire Santé Solidaire peut se faire sur internet ou via l’envoi du formulaire et des justificatifs demandés à votre caisse d’assurance maladie. Une fois votre dossier reçu, votre caisse d’assurance maladie va étudier votre demande et vous informera de sa décision dans un délai de 2 mois. Si vous avez un compte Ameli, votre attestation de droits sera disponible sur le compte. Sinon, vous la recevrez sous format papier à votre adresse postale.

Pour faire la demande sur internet, il vous suffit de vous rendre sur votre compte Ameli et de remplir le formulaire de demande. Vous le trouverez dans la rubrique « Mes démarches ». Vous devrez renseigner votre numéro d’allocataire CAF et le nombre de personnes dans votre foyer. Tous les justificatifs doivent être scannés et ajoutés à la demande. Enfin, il ne vous restera plus qu’à valider le formulaire et attendre l’accusé de réception électronique envoyé dans la messagerie de votre compte Ameli.

Enfin, parmi les documents qui vous seront demandés, il y a l’avis d’impôt de situation déclarative à l’impôt (Asdir), l’avis de taxe foncière et l’avis de taxe locale d’habitation. En cas de résidence à l’étranger au cours des 12 derniers mois, il faudra également produire le justificatif de situation fiscale et sociale du pays concerné. Notez que d’autres informations complémentaires peuvent vous être demandées pour l’étude de votre dossier.

Si votre demande est refusée, nous vous recommandons de comparer les assurances complémentaire santé afin de bénéficier d’une protection minimum à des tarifs accessibles.

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