Où en sommes-nous de la généralisation du tiers payant ?
Le 1er décembre 2015, le projet de loi de santé qui prévoit la généralisation du tiers payant chez le médecin généraliste, a été adopté par les députés.
Cette mesure, engagement de campagne de François Hollande, est controversée et fermement rejetée par les syndicats des médecins de ville.
Que change cette mesure ?
Pour le moment, la plupart des patients paient leurs consultations chez leur médecin généraliste, puis sont remboursés partiellement ou intégralement par la Sécurité Sociale et la complémentaire santé. Ceux qui bénéficient d’un tiers payant partiel ne paient pas la part remboursée par la Sécurité Sociale, ceux qui bénéficient d’un tiers payant intégral n’avancent pas leur consultation.
Cette mesure vise à généraliser le tiers payant intégral pour tous les patients. C’est-à-dire que personne n’aura plus à payer chez le médecin.
Actuellement, les bénéficiaires d’une aide médicale d’état, de la CMU et de l’ACS bénéficient d’un tiers payant.
Quand va-t-elle être mise en application ?
Cette mesure, récemment votée, va être mise en application dans les prochains mois, en trois temps.
1er juillet 2016
A partir du 1er juillet 2016, les médecins pourront faire bénéficier leurs patients pris en charge à 100% par la Sécurité Sociale du tiers payant.
Les patients pris en charge à 100% sont les femmes enceintes, les personnes atteintes de maladies chroniques ou de longue durée (cancer, diabète…) ainsi que les personnes souffrant de maladies professionnelles.
1er janvier 2017
Le 1er janvier 2017, les médecins seront dans l’obligation de faire bénéficier du tiers payant les personnes prises en charge à 100%
Avant fin 2017
Avant fin 2017, la mesure sera généralisée à l’ensemble de la population.
Pourquoi la généralisation du tiers payant est-elle une mesure controversée ?
Deux inquiétudes principales se font entendre au sein des syndicats de médecins libéraux.
La perte de temps
Certains dénoncent une mesure chronophage, notamment en raison du nombre important de mutuelles et de complémentaires santé différentes. Les médecins redoutent de devoir passer beaucoup trop de temps à remplir des formulaires et à accomplir des démarches administratives, aux dépends du temps qu’ils passent à soigner leurs patients.
La perte de liberté
D’autres médecins craignent de perdre leur liberté de prescription. En effet, à terme, si les médecins sont rémunérés par la Sécurité Sociale et par les complémentaires santé, celles-ci pourraient être amenées à influencer certaines pratiques en conditionnant leurs remboursements.
Le CSMF (Confédération des Syndicats Médicaux Français) a d’ailleurs appelé à ne pas appliquer cette mesure. De nombreux médecins se sont également déclarés prêts à se déconventionner.
Un sondage du 19 novembre, réalisé par Odoxa pour Les Echos, indiquait que 7 Français sur 10 sont favorables à cette mesure. C’est une augmentation de 10 points par rapport au même sondage six mois plus tôt.
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