Quelle complémentaire santé pour les intérimaires ?

Si certains choisissent le travail en intérim pour avoir l’opportunité d’effectuer des missions variées, pour d’autres, l’intérim peut faire peur en raison de la précarité qui semble attachée à ce statut. Mais attention, contrairement à de nombreuses idées reçues, les intérimaires bénéficient de plusieurs mesures de protection sociale.

Qu’en est-il de la complémentaire santé ? Les entreprises sont dans l’obligation de proposer une mutuelle à leurs salariés, les intérimaires, qui ne sont pas destinés à rester dans l’entreprise, peuvent-ils en bénéficier ?

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Les intérimaires sont-ils concernés par la mutuelle obligatoire ?

Rappels sur la complémentaire santé obligatoire

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, la loi ANI impose à tous les employeurs du secteur privé de fournir à leurs salariés une complémentaire santé collective et de prendre en charge 50% des cotisations. À quelques exceptions près, les salariés sont dans l’obligation d’y souscrire et bénéficient d’une couverture minimale définie par la loi.

Le cas des intérimaires

Le cas des intérimaires est un cas particulier, prévu par la loi ANI. Puisqu’ils changent d’entreprise régulièrement, c’est leur agence d’intérim qui est considérée être leur employeur, et c’est elle qui doit souscrire le contrat de complémentaire santé et prendre en charge la moitié de la cotisation. Toutefois, il existe des conditions spécifiques.

Quelles sont les conditions d’adhésion pour les intérimaires ?

Pour être affilié à la complémentaire santé collective obligatoire de son agence d’intérim, un intérimaire doit avoir cumulé plus de 414 heures de travail au cours des 12 derniers mois. Si ce n’est pas le cas, il peut s’affilier par anticipation, mais avant d’atteindre ce quota, son agence ne prendra pas en charge une partie de la cotisation.

Néanmoins, dans le cas d’une mission d’intérim de plus de trois mois, ou d’un contrat à durée indéterminée intérimaire, l’affiliation à la complémentaire santé et la prise en charge de 50% de la cotisation se fait dès le premier jour.

Quelles sont les garanties minimales ?

Les garanties minimales pour un intérimaire sont les mêmes que celles d’un salarié du privé :

  • La prise en charge intégrale du ticket modérateur pour les consultations, les actes et les prestations remboursées par l’assurance maladie.
  • Le forfait journalier hospitalier
  • Les dépenses dentaires à hauteur de 125% du tarif conventionnel
  • Les dépenses d’optique, sur la base de 100€ minimum pour les corrections simples et 150€ minimum pour les corrections complexes, tous les deux ans. Pour les mineurs, et en cas d’évolution de la vue, la période est tous les ans.

En option, les intérimaires peuvent souscrire à une “Garantie +” qui coûte un peu plus cher, mais permet de meilleurs remboursements. Ils peuvent également affilier leur famille avec l’option Famille.

Est-il possible de refuser la mutuelle obligatoire ?

Dans certains cas, un intérimaire peut refuser le contrat de complémentaire santé obligatoire proposé par son agence d’intérim, notamment :

  • S’il a effectué moins de 414 heures de travail au cours des douze derniers mois, l’affiliation est facultative, il n’y a donc pas besoin de fournir de preuve ou document particuliers.
  • S’il peut prouver son adhésion à une autre complémentaire santé individuelle au moment de la signature de son contrat de mission, en qualité d’ayant-droit ou d’assuré principal.
  • S’il est bénéficiaire de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS).
  • S’il est inscrit au régime de protection sociale des agents de la fonction publique territoriale ou d’État.

Un intérimaire peut-il bénéficier de la portabilité de la mutuelle ?

La portabilité de la mutuelle est la possibilité pour un assuré de conserver temporairement les garanties de sa complémentaire santé collective après la cessation de son contrat de travail. Ce dispositif vise à maintenir une couverture santé pour les salariés qui perdent leur emploi. Dans le cas des intérimaires, qui changent fréquemment de poste et ont parfois des périodes de chômage entre deux missions, la portabilité existe également.

Les droits à la complémentaire santé d’un intérimaire sont maintenus gratuitement pendant deux mois, quelle que soit la durée de sa mission. Si, à l’issue de sa mission d’intérim, l’assuré est éligible à l’assurance chômage ou est en congé maladie ou en congé maternité, le maintien des droits est prolongé de cinq mois.

À l’issue de cette période, la prolongation est possible, mais ne peut pas dépasser la durée des derniers contrats de mission signés ou une période de douze mois.

Combien coûte la cotisation à la complémentaire santé pour les intérimaires ?

Afin d’éviter des frais trop importants, la cotisation à la complémentaire santé collective obligatoire des intérimaires est calculée sur la base des heures de travail effectuées.

En 2023, les coûts sont les suivants :

  • La garantie de base coûte à l’intérimaire 0,0629€ par heure travaillée, après déduction des 50% de la part de l’agence d’intérim
  • En cas d’affiliation anticipée, la totalité de la cotisation est à la charge de l’intérimaire et elle s’élève à 45,54€ par mois
  • L’option “Garantie +” coûte 57,41€ par mois
  • L’option Famille coûte 45,54€ pour le conjoint et 23,77€ par enfant

Quelles sont les aides disponibles pour les intérimaires ?

Le Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire

L’aide dédiée aux intérimaires est le Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire (FASTT). Cette aide peut participer, sous conditions, au financement de la garantie de base lorsque l’affiliation est effectuée en anticipé, ainsi qu’au financement de l’option famille.

Elle ne peut jamais participer au financement du régime obligatoire lors de l’affiliation automatique, ni de la Garantie +.

Le réseau Itélis

Tous les adhérents à la complémentaire santé intérimaire ont accès au réseau de soin Itélis. Les professionnels de santé qui adhèrent à ce réseau pratiquent des tarifs avantageux, notamment pour les soins peu ou non remboursés tels que l’audioprothèse, les soins dentaires, la psychologie, la diététique…
Ils peuvent également proposer le tiers-payant pour éviter aux assurés d’avancer une somme importante.

Malgré des appréhensions compréhensibles liées à la précarité, les intérimaires bénéficient de certaines mesures de protections sociales en commun avec les salariés du privé, notamment en matière de complémentaire santé. Ils bénéficient en outre d’aides qui leurs sont réservées telles que le FASTT.

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