Le point sur la mutuelle collective et la couverture maladie universelle

L’objectif de la couverture maladie universelle est de prendre en charge les frais de santé des personnes aux faibles revenus. Ceci, que la couverture soit basique ou complémentaire. Or, avec la mise en place de la mutuelle d’entreprise obligatoire du 1er janvier 2016, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver. Est-il possible de bénéficier de la CMU ou de la CMU-C et de la complémentaire santé obligatoire d’entreprise ? Réponses dans cet article.

Qu’est-ce que la CMU ?

La couverture maladie universelle, connue comme la CMU, est un contrat mis en place en 1999. Son but est de faciliter l’accès aux soins aux personnes en difficulté financière. Cette couverture permet aux personnes ayant de faibles revenus comme les personnes touchant le RSA, les chômeurs et les demandeurs d’emploi en fin de droits, de bénéficier des mêmes soins que les personnes étant sous les autres régimes de la Sécurité sociale. La CMU a été remplacée par la PUMA, Protection Universelle Maladie en janvier 2016.

Il s’agit là d’une assurance proposée sous deux formules :

  • La PUMA qui s’adresse aux personnes qui résident en France de manière stable depuis plus de 3 mois et qui n’ont pas droit à un autre titre. Sont couverts le paiement du ticket modérateur et le paiement du forfait hospitalier, soit la part non prise en charge par l’Assurance maladie.
  • La CMU-C qui permet de bénéficier d’une protection complémentaire santé gratuitement. Cela veut dire que les personnes sous ce régime ont la possibilité d’accéder aux médecins, à l’hôpital et aux autres soins de santé sans avance de frais et sans dépense à charge.

Le cas du salarié bénéficiant d’un collectif d’entreprise

Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs sont dans l’obligation de proposer une mutuelle santé à l’ensemble de leurs salariés. On parle d’une couverture collective comprenant un panier de soins minimum et dont au moins 50% de la cotisation doit être prise en charge par l’employeur.

Pour le salarié qui bénéficie de la CMU ou de la CMU-C, il est possible de cumuler l’une de ces deux couvertures à la mutuelle d’entreprise obligatoire.

Si le salarié vient d’être embauché dans une entreprise proposant la mutuelle d’entreprise collective, il peut obtenir une dispense d’adhésion. Il faut, bien entendu, que la dispense soit prévue par l’acte juridique des garanties collectives obligatoires. Dès lors que le salarié ne bénéficie plus de la couverture maladie universelle ou de la couverture maladie universelle complémentaire, il devra adhérer au contrat collectif de l’entreprise.

Bon à savoir : enfin, le salarié peut choisir de mettre fin à sa CMU ou sa CMU-C pour profiter de la complémentaire d’entreprise.

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