Le point sur la mutuelle collective et la couverture maladie universelle

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L’objectif de la couverture maladie universelle est de prendre en charge les frais de santé des personnes aux faibles revenus. Ceci, que la couverture soit basique ou complémentaire. Or, avec la mise en place de la mutuelle d’entreprise obligatoire du 1er janvier 2016, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver. Est-il possible de bénéficier de la Complémentaire santé solidaire (CSS) et de la complémentaire santé obligatoire d’entreprise ? Réponses dans cet article.
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✅ Comparez les meilleures offres en 2026Qu’est-ce que la Complémentaire santé solidaire ?
La Complémentaire santé solidaire, connue sous le sigle CSS, est un dispositif mis en place en novembre 2019. Son but est de faciliter l’accès aux soins pour les personnes en difficulté financière. Cette couverture permet aux personnes ayant de faibles revenus, comme celles touchant le RSA, les chômeurs et les demandeurs d’emploi en fin de droits, de bénéficier des mêmes soins que les personnes étant sous les autres régimes de la Sécurité sociale. La CSS a remplacé la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) en novembre 2019.
Il s’agit là d’une assurance proposée sous deux formules :
- La CSS sans participation financière, qui s’adresse aux personnes dont les ressources sont inférieures à un certain plafond. Sont couverts le paiement du ticket modérateur et le paiement du forfait hospitalier, soit la part non prise en charge par l’Assurance maladie.
- La CSS avec participation financière, qui permet de bénéficier d’une protection complémentaire santé moyennant une participation financière modeste. Cela signifie que les personnes sous ce régime ont la possibilité d’accéder aux médecins, à l’hôpital et aux autres soins de santé sans avance de frais et sans dépense à charge.
Le cas du salarié bénéficiant d’un collectif d’entreprise
Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs sont dans l’obligation de proposer une mutuelle santé à l’ensemble de leurs salariés. On parle d’une couverture collective comprenant un panier de soins minimum et dont au moins 50% de la cotisation doit être prise en charge par l’employeur.
Pour le salarié qui bénéficie de la Complémentaire santé solidaire (CSS), il est possible de cumuler cette couverture avec la mutuelle d’entreprise obligatoire.
Si le salarié vient d’être embauché dans une entreprise proposant la mutuelle d’entreprise collective, il peut obtenir une dispense d’adhésion. Il faut, bien entendu, que la dispense soit prévue par l’acte juridique des garanties collectives obligatoires. Dès lors que le salarié ne bénéficie plus de la Complémentaire santé solidaire, il devra adhérer au contrat collectif de l’entreprise.
Bon à savoir : enfin, le salarié peut choisir de mettre fin à sa Complémentaire santé solidaire pour profiter de la complémentaire d’entreprise.
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