Le point sur la mutuelle communale

La mutuelle communale, autrefois appelée “mutuelle de village”, est un dispositif qui consiste à rassembler les habitants d’une commune pour leur faire bénéficier d’une complémentaire santé à des tarifs compétitifs. C’est un type de solidarité non obligatoire. Les mutuelles communales peuvent offrir des avantages multiples en fonction des conditions négociées par les communes.

Certaines formules de mutuelle communales offrent des cotisations pouvant être jusqu’à 60% moins élevées que les mutuelles traditionnelles, pour le même niveau de couverture. La mutuelle communale permet également de bénéficier de démarches simplifiées.

Certaines communes offrent la possibilité de souscrire à une mutuelle municipale. La mutuelle communale a pour but d’être accessible à tous les habitants, mais elle s’adresse principalement à certains profils. Certaines critiques sont émises à l’égard de ces mutuelles. Il apparaît que les garanties proposées ne pas toujours intéressantes et que la mutualisation des risques est limitée.

L’accès pour le plus grand nombre

Le recours à une mutuelle pour compléter les remboursements de la sécurité sociale n’a de cesse de gagner en popularité. Il est souvent difficile de faire un choix parmi toutes les offres disponibles sur le marché et les différentes formules offertes. Ceci dit, il existe une partie de la population française qui se tient à l’écart de l’adhésion à une protection additionnelle.

Il est estimé que 3 Français sur 10 ne se soignent pas pour des raisons financières. Les cotisations mensuelles restent élevées pour les chômeurs, les étudiants et les personnes âgées qui ont des frais de santé importants, et pour tous ceux qui ne sont pas éligibles à l’ACS ni à la CMU complémentaire.

C’est le constat de cette exclusion qui a poussé les communes à avoir recours au dispositif de mutuelle communale, afin d’améliorer l’accès à la couverture santé des habitants, ainsi que la solidarité.

Le fonctionnement d’une mutuelle de commune

La question se pose sur les moyens employés par les villes pour faire bénéficier leurs habitants de tarifs avantageux auprès des organismes de mutuelle. Pour pouvoir proposer des tarifs intéressants, les communes négocient les contrats auprès des organismes en misant sur l’effet de groupe.

Avant cela, les communes réalisent des sondages afin d’avoir une estimation du nombre de foyers qui seraient intéressés de pouvoir bénéficier d’une complémentaire santé. Après le démarchage, les communes vont choisir l’organisme qui propose les meilleures conditions d’adhésion aux futurs contributeurs.

Les communes ne considèrent pas uniquement les tarifs, mais regardent aussi les garanties que propose l’organisme mutualiste en fonction des profils des administrés. Il faut aussi noter que de plus en plus de communes font appel à une association mandatée pour choisir l’organisme de complémentaire santé. Le but de l’association mandatée est de représenter et de défendre au mieux les intérêts des habitants en négociant les garanties et les tarifs auprès des mutuelles.

Qui peut souscrire à une mutuelle municipale ?

Vu les réductions au niveau des remboursements du régime général de la Sécurité Sociale, les personnes sont de plus en plus nombreuses à recourir à une mutuelle “groupée”. Mais contrairement aux salariés qui, maintenant, disposent d’une mutuelle d’entreprise qui est obligatoire (sauf exceptions), les professions indépendantes, les auto-entrepreneurs, les demandeurs d’emploi ou encore les retraités font partie des publics cibles du dispositif de mutuelle communale.

Les mutuelles communales ont pour mission de venir en aide aux personnes les plus modestes, ainsi, une seule condition doit être respectée pour y adhérer, à savoir, habiter sur le territoire de la commune qui offre le dispositif. Pour adhérer à une mutuelle communale, on ne demande aucun questionnaire santé, aucun justificatif de ressources, et il n’y a aucune limite d’âge.

Chaque commune offrira un type de contrat différent. En effet, les communes peuvent proposer des contrats uniques ou des contrats correspondants aux besoins des différents résidents (travailleurs indépendants, chômeurs, étudiants etc) avec des formules dédiées.

Si vous souhaitez bénéficier d’une mutuelle communale mais que vous êtes déjà couvert par une mutuelle santé, il est possible de résilier votre contrat d’assurance santé sous certaines conditions.

Les avantages d’une mutuelle communale

Les résidents d’une commune adhérant à une mutuelle communale bénéficient d’une couverture globale bien moins chère qu’une mutuelle traditionnelle. Il n’est pas possible d’obtenir de données chiffrées précises car les situations d’une commune à l’autre sont variées, mais il est estimé que les bénéficiaires de mutuelles municipales économisent entre 30% et 60% sur leurs cotisations.

Lorsque les habitants souscrivent à une mutuelle communale, c’est la commune qui s’occupe de discuter et de négocier les meilleures garanties et les tarifs les plus avantageux auprès des mutuelles. Les habitants évitent donc la partie de comparaison des offres, qui peut s’avérer être par moments compliquée et pénible.

L’adhésion à une mutuelle communale permet aux habitants de bénéficier de conseils et d’échanges avec les officiers présents dans la commune. Il ne faut pas oublier que les mutuelles communales ont pour but de renforcer le mutualisme et de favoriser la solidarité en aidant les habitants les plus modestes tout en proposant un service de proximité.

Finalement, plusieurs mutuelles communales sont éligibles aux contrats de mutuelle Madelin, ce qui donne droit aux travailleurs indépendants à des réductions d’impôts en fonction des cotisations versées.

Les limites de la mutuelle communale

Il n’est pas aisé de juger de la pérennité du dispositif de mutuelle communale car le système est relativement récent, ne datant que de quelques années. Cependant, on peut émettre deux critiques vis-à-vis du dispositif.

D’une part, les garanties offertes ne sont pas adaptées à la situation de tous les adhérents, même si la mutuelle a pour vocation de venir en aide à tous. Les garanties sont en général négociées selon les profils majoritaires des adhérents.

Ainsi, un étudiant peut se retrouver avec des garanties correspondant mieux aux personnes âgées si la majorité des adhérents sont des retraités. Ce facteur dépendra de l’offre choisi par le CCAS ou la commune. Il est néanmoins possible de prendre, en parallèle, une surmutuelle qui permet de couvrir certains risques limités (les soins dentaires et les frais d’optique).

D’autre part, la mutualisation des risques est limitée. En effet, les mutuelles communales attirent surtout les étudiants, les demandeurs d’emploi et les retraités. Une grande partie des souscripteurs ont des frais de santé élevés qui ne sont pas toujours absorbables par les autres adhérents. Il n’est donc pas facile d’assurer une mutualisation des risques appropriée dans ce contexte.

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