Quelle mutuelle santé pour les professions libérales ?
Si vous exercez une profession libérale, votre protection sociale est différente de celle des salariés du secteur privé. En effet, ces derniers disposent d’une complémentaire santé collective obligatoire, prise en charge à 50% par leur employeur.
Dans votre situation, bien que la souscription à une mutuelle ne soit généralement pas obligatoire, elle est fortement recommandée. De plus, d’autres avantages réservés aux professions libérales existent pour faire baisser les coûts.
À quoi sert une mutuelle pour les professions libérales ?
Comme toutes les complémentaires santé, individuelles ou collectives, une mutuelle pour professions libérales a pour objectif de couvrir vos dépenses de santé, en totalité ou en partie.
Tout comme les salariés du privé, vous êtes affiliés au régime général de la Sécurité Sociale, et celle-ci prend en charge une partie de vos dépenses de santé. Lorsque vous respectez le parcours de soins coordonnés, la base de remboursement de la Sécurité Sociale est de 70% du tarif conventionné pour les actes médicaux, et 60% pour les actes paramédicaux.
Le parcours de soins coordonnés permet de limiter les frais en bénéficiant d’un meilleur remboursement, à condition de respecter certaines étapes, comme consulter un médecin généraliste déclaré comme médecin traitant avant de consulter un spécialiste, sur recommandation de votre médecin traitant.
Toutefois, même en respectant ce parcours de soins coordonnés, 30 à 40% du tarif conventionné reste à votre charge. La Sécurité Sociale ne rembourse jamais les dépassements d’honoraires, fréquents dans certaines régions, ils s’ajoutent, eux aussi, au reste à charge.
C’est ici qu’entre en jeu la complémentaire santé, en complétant les remboursements de la Sécurité Sociale, partiellement ou totalement, selon le type de dépenses et le contrat choisi.
Quelle mutuelle choisir lorsque l’on exerce une profession libérale ?
Pour les salariés du privé, le choix de la mutuelle est simple : il ne se pose pas ! En effet, dans le cadre de la loi ANI (Accord National Interprofessionnel), toutes les entreprises sont tenues de souscrire une mutuelle collective pour l’ensemble du personnel. L’adhésion est obligatoire, sauf quelques cas exceptionnels.
En exerçant une profession libérale, vous êtes beaucoup plus libre. En règle générale, l’adhésion à une mutuelle n’est pas obligatoire, bien qu’elle soit, comme nous l’avons vu, fortement recommandée.
Attention toutefois, il existe des situations vous obligeant à souscrire à une mutuelle collective :
- Si votre activité libérale est une activité secondaire et que votre première activité est salariée, vous êtes soumis à l’obligation de souscrire la mutuelle collective de votre entreprise.
- Si votre conjoint dispose d’une mutuelle collective obligatoire pour les ayant-droits n’ayant pas de mutuelle collective obligatoire par ailleurs.
En dehors de ces deux cas exceptionnels, vous avez peut-être l’option de souscrire à la mutuelle collective de votre conjoint, en tant qu’ayant-droit. Dans ce cas, renseignez-vous sur les coûts associés et sur les garanties proposées.
Certains employeurs prennent en charge une partie de la cotisation des ayant-droits, alors que d’autres leur demandent de payer la cotisation en totalité. Certaines entreprises proposent des contrats de complémentaire santé très complets, alors que d’autres se contentent de souscrire les garanties minimum obligatoires. Il est donc nécessaire de se renseigner avant de faire son choix.
Que vous ayez cette option ou non, vous pouvez vous renseigner sur les complémentaires santés proposant des contrats adaptés aux professions libérales. De cette façon, vous aurez la possibilité de comparer, et de choisir les garanties les plus adaptées à vos besoins. Le bon contrat dépend de chacun.
Une personne jeune et en bonne santé pourra choisir un contrat moins cher, avec moins de garanties. Pour une personne plus âgée, avec une maladie chronique ou des antécédents familiaux, il sera judicieux de choisir des garanties plus étendues, même si la cotisation est plus élevée. Dans tous les cas, il est important de comparer plusieurs assureurs, car ils sont libres de pratiquer les tarifs qu’ils souhaitent. Plutôt que de choisir le contrat le moins cher, il faut regarder le rapport Garanties / Prix qui vous convient le mieux.
Bon à savoir : toutes les mutuelles pour les professions libérales proposent l’option d’inscrire votre conjoint et/ou vos enfants en tant qu’ayant-droits.
Comment bénéficier des avantages de la loi Madelin ?
La loi Madelin a été adoptée en 1994 pour favoriser la protection sociale des travailleurs non salariés (TNS). Face aux coûts parfois élevés, de nombreux TNS négligeaient leur protection santé, mais également leur prévoyance ou leur retraite. Ces trois types de contrats sont concernés par la loi Madelin.
La mutuelle Madelin vous permet de déduire vos cotisations de protection sociale de vos revenus imposables, il faut toutefois respecter certaines conditions, et notamment être à jour de vos cotisations obligatoires au régime d’assurance maladie et de vieillesse, et pouvoir le justifier.
Seules les cotisations à un contrat de complémentaire santé dit “responsable et solidaire” peuvent être déduites de vos cotisations dans le cadre de la Loi Madelin. Si la plupart des contrats proposés correspondent à ce critère, il est quand même important de s’en assurer. Ces contrats répondent à certaines normes et critères et s’inscrivent dans une démarche visant à la fois à favoriser l’accès aux soins et à responsabiliser les assurés face à leurs dépenses de santé.
Enfin, les déductions sont soumises à un plafond. Vous ne pouvez pas déduire de vos revenus imposables plus de 3% de huit fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). En 2024, le PASS s’élève à 46 638€. Vous ne pourrez donc pas déduire plus de 11 193€ de vos revenus imposables au titre de vos cotisations sociales.