PMSS : quels remboursements attendre de la Sécurité sociale en 2019 ?

Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) est un indice qui permet de calculer certaines cotisations, comme les cotisations retraite et qui sert également de base de calcul pour certaines aides, notamment l’aide au logement et enfin cet indice est utilisé pour calculer les remboursements de certaines prestations par les mutuelles santés.

Cette année encore, le PMSS a été revalorisé par les pouvoirs publics en fonction de l’évolution des salaires. Les remboursements de la Sécurité sociale en 2019, nous en parlons dans notre article.

Le principe du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale

Chaque année, le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale est revalorisé en fonction du SMIC. Il est généralement calculé par jour, par semaine, par mois, par trimestre et par année. Les mutuelles s’appuient sur le PMSS pour les services et/ou biens médicaux refusés par le régime de base et dépourvus d’une base de remboursement par la sécurité sociale (BRSS) et les actes médicaux ayant un BRSS faibles.

Ce plafond sert principalement à calculer certains remboursements médicaux comme ceux des verres, des montures de lunettes, des prothèses auditives, de la chambre individuelle à l’hôpital, de l’ostéopathie et de la diététique, entre autres. Il permet aussi de calculer d’autres cotisations sociales comme les pensions d’invalidité et les pensions d’assurance vieillesse du régime général. Pour définir la valeur à rembourser par la mutuelle, le taux sur le PMSS est appliqué.

Quel est le montant du PMSS en 2019 ?

Cette année-ci, le montant du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) est fixé à 3377 euros, soit une augmentation de 2%. En fonction du niveau de garantie, le taux de remboursement peut augmenter.

Voici deux cas de figure :

  • Si vous êtes remboursé pour la chambre particulière dans la limite de 2% du PMSS par jour, vous pourrez alors obtenir un remboursement de 66,22 euros. Ceci, en considérant que le séjour dure 3 jours et qu’il coûte 81 euros au total. Évidemment, le montant restant est à la charge de l’assuré.
  • Vous bénéficiez d’un remboursement optique de votre mutuelle santé et vous avez décidé d’acheter de nouvelles montures sur la base de 5% du PMSS. Si votre monture coûte 176 euros, vous obtiendrez un remboursement de 165,55 euros. Comme pour la chambre particulière, le reste est à votre charge.

D’autre part, il faut savoir que les mutuelles et la caisse maladie se basent généralement sur le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) pour calculer les cotisations et les remboursements de certaines garanties médicales des TNS affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). En 2019, le montant du PASS est de 40 524 euros.

Les plafonds de la Sécurité sociale en 2019

  • Plafond annuel : 40 524 euros
  • Plafond trimestriel : 10 131 euros
  • Plafond mensuel (PMSS) : 3377 euros
  • Plafond hebdomadaire : 780 euros
  • Plafond journalier : 186 euros
  • Plafond horaire : 25 euros

Les multiples du PSS en 2019

  • 0,5 Pass : 20 262 euros
  • 1 Pass : 40 524 euros
  • 2 Pass : 81 048 euros
  • 3 Pass : 121 572 euros
  • 4 Pass : 162 096 euros
  • 5 Pass : 202 620 euros
  • 6 Pass : 243 144 euros
  • 7 Pass : 283 668 euros
  • 10 Pass : 405 240 euros

En conclusion

Soulignons que le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale sert également à vérifier d’éligibilité des assurés aux aides de l’État pour les indemnités journalières en cas d’accident de travail ou de congé de maternité, la pension d’invalidité et le capital décès.