Assurance prévoyance pour architecte : ce que verse la CIPAV et ce qui reste à couvrir

Un architecte libéral en arrêt maladie touche au mieux la moitié de son revenu, et seulement jusqu’au 90e jour. Sa caisse, la CIPAV, ne verse ensuite plus rien tant qu’une invalidité n’est pas reconnue. Une assurance prévoyance individuelle pour architecte prend le relais et peut couvrir les charges de l’agence.
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Ce que paie le régime obligatoire
En libéral, l’architecte dépend de deux organismes : l’Assurance maladie pour l’arrêt de travail, la CIPAV pour l’invalidité et le décès. Les avocats suivent d’autres règles : la prévoyance d’un avocat repose sur le contrat de son barreau, puis sur la CNBF.
Du 4e au 90e jour : l’Assurance maladie
Depuis juillet 2021, la CPAM indemnise les libéraux affiliés depuis au moins un an, à partir du 4e jour d’arrêt. Chaque indemnité vaut 1/730 du revenu annuel moyen des trois dernières années, soit la moitié du revenu d’une journée.
Ce revenu est retenu dans la limite de trois plafonds de la Sécurité sociale (144 180 € en 2026) : l’indemnité ne dépasse pas 197,51 € par jour. Pour 70 000 € de revenu, elle atteint 95,89 €, environ 2 880 € par mois.
Après le 90e jour : plus rien avant l’invalidité
La CIPAV ne verse aucune indemnité journalière : au 91e jour, l’architecte encore arrêté ne reçoit plus rien, alors que la caisse des médecins paie à partir de ce jour-là.
Imaginez un accident de chantier qui vous immobilise six mois : trois mois à demi-revenu, puis trois mois sans rien, pendant que le loyer et les salaires de l’agence restent dus. L’assurance prévoyance verse ses indemnités selon la franchise choisie, sans s’arrêter au 90e jour.

Invalidité et décès : ce que verse la CIPAV
La CIPAV ne verse une pension d’invalidité qu’à partir de 66 % d’incapacité, appréciée au regard du métier. Pension et capital décès dépendent de la cotisation invalidité-décès : 0,5 % du revenu, dans la limite de 88 911 € en 2026. Chaque 0,013 € cotisé achète un point, servi à 3,01 €, et une part forfaitaire s’y ajoute.
| Garantie | Règle en 2026 | Pour 70 000 € de revenu |
|---|---|---|
| Invalidité | Invalidité totale : 2 403 € par an, plus un tiers des points à 3,01 €, jusqu’à 62 ans | 29 416 € par an |
| Décès | Capital de 7 209 €, plus les points à 3,01 €, après 12 mois d’affiliation | 88 247 € |
| Rente de conjoint ou d’orphelin | 720,90 € par an, plus un dixième des points à 3,01 € ; enfants jusqu’à 21 ans, 25 ans s’ils étudient | 8 825 € par an et par bénéficiaire |
Ces montants sont bruts. De 66 à 99 %, la pension est proportionnelle au taux, et réduite si vos revenus dépassent un plafond. La rente de conjoint et la rente éducation d’un contrat privé s’ajoutent à celles de la caisse.
Les garanties à prévoir
Un contrat individuel comble trois écarts : la moitié du revenu perdue jusqu’au 90e jour, l’absence d’indemnité ensuite, et l’invalidité partielle que la CIPAV ignore.
Indemnités journalières : quelle franchise choisir ?
Les indemnités journalières restent le pilier du contrat. Les assureurs proposent en général une franchise de 15, 30, 60 ou 90 jours.
Une franchise de 90 jours coûte moins cher, mais laisse la moitié du revenu à votre charge pendant trois mois. Avec 30 jours, le contrat complète la CPAM dès le deuxième mois, puis paie seul à partir du 91e jour.
Invalidité : un barème professionnel
La rente d’invalidité intervient quand l’arrêt devient durable. Exigez un barème professionnel, qui mesure l’incapacité à exercer votre métier : un architecte qui ne peut plus monter sur un échafaudage garde parfois un faible taux fonctionnel. Un contrat qui verse dès 33 % couvre aussi la zone que la CIPAV laisse vide.

Décès, frais d’agence et maternité
Le capital ou la rente versés aux proches s’ajoutent au capital de la CIPAV. Fixez-les d’après les emprunts en cours, le revenu du foyer et l’âge des enfants.
La garantie frais généraux rembourse, sur justificatifs, le loyer de l’agence, les salaires et les abonnements pendant l’arrêt.
Pour une architecte libérale, le congé maternité rapporte en 2026 une allocation de 4 005 € et 65,84 € par jour. Une prévoyance grossesse couvre surtout la grossesse pathologique.
Micro-entreprise ou société : ce qui change
Les règles ci-dessus visent l’architecte libéral au régime réel. Trois situations s’en écartent.
En micro-entreprise
La CPAM part du chiffre d’affaires diminué de l’abattement de 34 % des activités libérales. Pour 45 000 € encaissés, l’indemnité tombe à 40,68 € par jour. Les cotisations ne sont pas déductibles : une prévoyance pour auto-entrepreneur se compare à son prix réel.
Gérant de SARL ou président de SAS
Le gérant majoritaire de SARL ou de SELARL reste travailleur non salarié : CPAM jusqu’au 90e jour, puis CIPAV, comme en libéral. Le gérant minoritaire et le président de SAS ou de SASU sont assimilés salariés : ils relèvent du régime général.
Leurs indemnités dépendent du salaire : payé seulement en dividendes, le président n’en touche aucune. Les salariés de l’agence relèvent du régime de leur convention collective, qui recommande Malakoff Humanis et l’OCIRP depuis janvier 2026.
Le cas de l’architecte d’intérieur
En libéral, l’architecte d’intérieur relève lui aussi de la CIPAV et de la CPAM : mêmes indemnités jusqu’au 90e jour, même vide ensuite. En micro-entreprise, le calcul après abattement s’applique.
Le coût du contrat et la déduction Madelin
Le tarif dépend de l’âge, du revenu assuré, de la franchise, des garanties et du questionnaire de santé : comparez les devis à garanties égales.
Au régime réel, les cotisations d’un contrat Madelin se déduisent du bénéfice. La limite vaut 3,75 % du bénéfice plus 3 364,20 € (7 % du plafond de la Sécurité sociale), sans dépasser 11 534,40 € en 2026.
Pour 70 000 € de bénéfice, elle atteint 5 989 € par an. À 30 % de tranche marginale d’imposition, 100 € de cotisation en coûtent 70. Les indemnités reçues sont, elles, imposables.
Comment régler son contrat ?
- Partez de votre revenu net et de vos charges fixes. Calculez le maintien de salaire cible : l’indemnité du contrat complète celle de la CPAM jusqu’au 90e jour, puis la remplace.
- Faites lire les définitions par un courtier spécialisé : barème d’invalidité, exclusions du dos et des affections psychiques, recours à l’expertise médicale en cas de désaccord.
- Complétez par une mutuelle santé pour professions libérales, qui rembourse les soins.
Déclarez au contrat le temps réellement passé sur les chantiers : une déclaration inexacte expose à une indemnité réduite, voire à la nullité du contrat.
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