Prévoyance collective

La prévoyance collective protège les salariés contre les aléas de la vie : chutes, blessures, maladies, etc. Son coût est compensé par de nombreux avantages et un système fiscal et social attractif.

A quoi sert la prévoyance d’une entreprise ?

L’assurance collective permet de protéger les entreprises et les salariés. Son but est d’apporter une aide financière en cas d’urgence. Elle constitue un complément de revenu pour les employés qui ne peuvent pas travailler. C’est par exemple le cas lorsqu’un salarié malade reçoit une indemnité de la Sécurité sociale. Cependant, le montant n’est souvent pas suffisant. Dans ce cas, la prévoyance verse une prestation complémentaire en plus de l’indemnisation de base.

Elle verse un capital à la famille en cas de décès du salarié et propose d’autres options d’aide financière, comme une rente pour le conjoint encore vivant, une rente éducation ou une garantie obsèques.

Est-il obligatoire d’adhérer à un régime de prévoyance collective ?

Les entreprises ne sont pas tenues d’avoir une assurance prévoyance de groupe. Toutefois cette couverture est obligatoire pour de nombreuses structures en raison d’un accord de branche ou d’une convention collective.

Les cadres doivent bénéficier d’une prévoyance décès, c’est une obligation depuis la convention collective de 1947. Les salariés non cadres peuvent être obligés de s’assurer par une convention collective, un accord de branche, ou tout autre accord. C’est le cas dans le secteur de la restauration rapide (accord de 1988). La prévoyance n’est pas obligatoire dans les autres situations. Elle peut être instaurée unilatéralement par l’employeur ou par référendum.

Fonctionnement du régime de prévoyance de l’entreprise

Les accords de branche peuvent être modifiés pour améliorer le contenu du régime de prévoyance de l’entreprise. Celle-ci peut soit négocier ses propres accords avec les partenaires sociaux, soit créer le régime sans aide. La formalisation du régime de prévoyance complémentaire est une étape importante. Elle fixe les obligations et les garanties de tous les parties.

L’accord d’entreprise, le contrat ratifié ou la décision unilatérale de l’employeur désigne la ou les assurances qui couvrent les risques. Il doit comporter une clause déterminant les conditions et la périodicité dans lesquelles le choix de ces assureurs ou intermédiaires peut être réexaminé. Ce réexamen doit être effectué tous les cinq ans. Les lois sur le droit du travail définissent les catégories de salariés assurés, les taux de cotisation, le mode de financement et les garanties.

Les garanties doivent être souscrites auprès d’un assureur. Les assureurs ont créé des contrats dits de groupe ouvert pour les petites entreprises. Les entreprises peuvent accéder à des contrats personnalisés si elles sont plus importantes (généralement pour les entités employant plus de 50 personnes). Les tarifs peuvent changer chaque année en fonction des résultats financiers et techniques du régime ou des contrats de groupe ouverts.

Quelles sont les garanties du régime de prévoyance collective ?

Couverture de l’invalidité

L’assurance invalidité de la sécurité sociale offre une couverture aux personnes dont le handicap dépasse un certain seuil. Les prestations sont limitées à des salaires plafonnés et prennent fin lorsque le salarié invalide est mis à la retraite.

Une rente est généralement incluse dans votre contrat de prévoyance de groupe. Cette rente d’invalidité peut s’élever jusqu’à 100 % de votre revenu brut. Elle est réévaluée tous les trimestres et versée trimestriellement jusqu’à la retraite. Un salarié ne peut pas percevoir une prestation qui dépasse son salaire net antérieur.

Capital décès

Il existe plusieurs garanties liées au capital décès des contrats d’assurance de groupe :

  • Le capital décès de la prévoyance de l’entreprise compense la perte des revenus du foyer (un pourcentage du salaire annuel brut).
  • En cas de décès ou d’invalidité du conjoint, le versement d’un second capital et/ou d’une rente éducation.
  • Une rente éducation qui permet de soutenir financièrement les enfants à charge pendant leur scolarité. Elle est accessible aux enfants jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge limite ou terminent leurs études (26 ans maximum). Si l’enfant est financièrement à la charge du salarié au moment de son décès, cette prestation sera activée.
  • Une rente au conjoint survivant pour lui assurer un revenu régulier. La rente versée au conjoint survivant s’ajoute ou se substitue au capital décès.
  • Une allocation pour frais funéraires : pour couvrir les frais immédiats, notamment les frais d’obsèques.

La Sécurité sociale ne prend en charge que le versement d’un capital décès (équivalent à environ 3 mois de salaire) et d’une pension d’orphelin au conjoint survivant.

La couverture de la dépendance

Les garanties de la prévoyance collective sont aujourd’hui essentiellement axées sur la protection.

  • Pour le salarié : Maintien d’un revenu de remplacement en cas d’incapacité temporaire (inaptitude), permanente (invalidité), ou d’arrêt de travail.
  • Pour la famille : En cas de décès du salarié (capital décès temporaire ou rente de conjoint, rente éducation).

Les institutions de prévoyance proposent des offres collectives, ces contrats permettent le maintien d’une rente viagère jusqu’au décès de l’assuré, tant que celui-ci n’est pas en situation de dépendance totale ou partielle. Certains contrats prévoient une couverture par points, comme dans le cas de la retraite complémentaire. Ces points sont acquis par le salarié et l’entreprise grâce à leurs cotisations. Si l’assuré devient dépendant, ces points peuvent être transformés en une rente mensuelle.

Quels sont les avantages de la prévoyance collective ?

Souscrire à une prévoyance de groupe peut être plus qu’une simple obligation légale. Cela peut également représenter un coût supplémentaire important pour l’entreprise, il faut donc bien comprendre les avantages qui en découlent.

C’est un argument de poids pour les candidats à l’embauche ou à la fidélisation des salariés. C’est un avantage social et un signe que l’entreprise a une politique RH protectrice et bienveillante.
Il est très clair que l’entreprise propose un régime de prévoyance collective pour offrir une sécurité supplémentaire à ses salariés, même si elle n’est pas exigée par la loi.

Une politique sociale moderne et inclusive pour l’entreprise

Souscrire au plan de prévoyance collective dans une entreprise, même s’il n’est pas requis, est désormais considéré comme une preuve et un argument de politique sociale fort. Sa mise en place offre l’opportunité d’avoir un dialogue social avec vos employés sur un sujet qui a des implications tant professionnelles que personnelles.

Ce dialogue peut contribuer à créer un environnement positif au sein de votre entreprise, ce qui peut accroître la confiance entre vos employés. Il s’agit d’une avancée positive de l’employeur sous une forme collective plus équitable qu’une prime ou une augmentation individuelle.

Un véritable accompagnement en cas d’accident de la vie pour les salariés

L’assurance collective est essentielle pour les employés et leurs familles, notamment pour les risques les plus graves comme le décès ou l’invalidité. Elle est accessible à tous les salariés, quels que soient leurs revenus, la durée ou la nature de leur contrat de travail, leur âge ou leur état de santé. La prévoyance offerte par l’employeur peut également être destinée à des groupes spécifiques de salariés.

Le coût de cette protection sociale supplémentaire peut être réduit par la dimension collective du contrat aussi bien pour l’entreprise que pour les salariés. Les contrats collectifs sont souvent plus complets que les contrats individuels et offrent, à cotisations égales, une couverture plus étendue. L’employeur prend généralement en charge une partie de la cotisation du salarié, ce qui constitue un avantage en termes de rémunération du salarié. En outre l’entreprise se charge de toutes les formalités et du suivi du contrat. Le salarié n’a pas besoin de prospecter ni d’effectuer de démarches.

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