Intérimaires : quelle prévoyance en cas d’arrêt maladie ?
Comme tous les salariés, les intérimaires peuvent se voir prescrire par un médecin un arrêt maladie.
Toutefois, les démarches à enclencher, les conditions d’indemnisations et les montants sont spécifiques.
Voici tout ce qu’il faut savoir sur la prévoyance en cas d’arrêt maladie pour les intérimaires.
Qu’est-ce qu’un arrêt maladie ?
Les termes “arrêt de travail” et “arrêt maladie” sont souvent utilisés de manière interchangeable dans le langage courant. Néanmoins, un arrêt de travail est une incapacité temporaire à travailler qui englobe plusieurs causes, dont la maladie.
Un arrêt de travail peut également avoir pour cause un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle. La différence est importante à comprendre, car elle entraîne une différence dans les conditions et les montants d’indemnisations.
L’arrêt maladie est obligatoirement prescrit par un médecin, lorsque celui-ci constate que vous n’êtes pas apte à travailler. La cause de cette inaptitude peut être physique ou psychologique.
Il peut s’agir, par exemple :
- D’une maladie indépendante de votre profession, comme une grippe
- D’une blessure lors de votre temps libre
- D’une dépression ou d’une fatigue chronique
Un intérimaire est-il payé pendant un arrêt maladie ?
En cas d’arrêt maladie, l’intérimaire ne peut plus remplir sa mission auprès de l’entreprise et ne perçoit donc plus de salaire. Toutefois, il est éligible à des indemnisations de la part de la Sécurité Sociale et de sa prévoyance santé, s’il a souscrit à une assurance maintien de salaire.
Dans certains cas, l’agence d’intérim propose des conditions d’indemnisations plus protectrices à ses intérimaires, pouvant aller jusqu’au maintien de salaire.
Quelle est l’indemnisation de la part de la Sécurité Sociale ?
En cas d’arrêt maladie, la Sécurité Sociale verse aux intérimaires une compensation appelée Indemnités Journalières.
Les conditions d’indemnisation
En cas d’arrêt maladie de moins de 6 mois, pour qu’un intérimaire soit éligible au paiement des indemnités journalières de la part de la Sécurité Sociale, il doit avoir travaillé au moins 600 heures ou avoir perçu plus de 2030 fois le SMIC au cours des 12 derniers mois. Si l’arrêt est de plus de six mois, une condition s’ajoute. Il faut pouvoir justifier d’au moins 12 mois d’immatriculation à la Sécurité Sociale.
L’indemnisation commence suite à un délai de carence qui est, sauf exception, de trois jours. C’est-à-dire que les indemnités journalières sont calculées à partir du 4ème jour d’arrêt, et qu’un arrêt maladie de moins de 4 jours n’est pas indemnisé.
Bon à savoir, si votre arrêt maladie commence ou se prolonge sur une période où vous n’êtes pas sous contrat de mission, alors la Sécurité Sociale ne versera des indemnisations que si l’arrêt maladie est de plus de 10 jours.
Le montant de l’indemnisation par la Sécurité Sociale
L’indemnité journalière versée par la sécurité sociale est de 50% de votre salaire journalier de base. Pour connaître votre salaire journalier de base, il faut calculer la moyenne de vos 12 derniers mois de salaire. Par exemple, si votre salaire mensuel moyen au cours des 12 derniers mois était de 1 400€ brut, votre indemnité journalière est de : (1400 x 12 / 365) x 50% = 23€ brut. Les taxes pour la CSG et la CRDS seront déduites.
Tous les jours calendaires sont comptés, même les samedis, dimanches et jours fériés.
À noter, il y a un plafond d’indemnisation qui s’élève à 1,8 fois le SMIC. En 2023, l’indemnité journalière versée par la Sécurité Sociale aux intérimaires ne peut pas dépasser 51,70€.
Le délai de paiement
Le paiement des indemnités journalières est effectué par la Sécurité Sociale en général tous les 14 jours. Le premier versement sera fait 14 jours après le délai de carence, soit 18 jours après le début de votre arrêt maladie.
L’indemnisation par l’assurance prévoyance
Si vous disposez d’une garantie prévoyance, qu’elle soit collective via votre agence d’intérim, individuelle, ou en tant qu’ayant-droit, vous pouvez être éligible à une indemnisation supplémentaire.
Les conditions spécifiques et le montant de cette indemnisation supplémentaire dépendent de chaque contrat, mais il faut dans tous les cas pouvoir justifier d’au moins 414h travaillées au cours des 12 derniers mois. Cela signifie qu’entre 414h et 600h travaillées, vous ne pouvez pas toucher d’indemnités journalières de la part de la Sécurité Sociale, mais l’organisme de prévoyance peut vous indemniser.
Cette indemnisation complémentaire est calculée après le versement des indemnités journalières de la Sécurité Sociale, mais est rétroactive.
Quelle procédure suivre en cas d’arrêt maladie pour être indemnisé ?
Pour obtenir une indemnisation, et le plus rapidement possible, il est important de suivre à la lettre la procédure en cas d’arrêt maladie.
Informer son manager
Dans le cas précis d’un intérimaire, cette étape n’engendre pas de délai dans le paiement des indemnités, mais la première chose à faire reste, par correction, d’informer son manager que l’on ne pourra pas être présent à son poste de travail.
Informer l’agence d’intérim
L’employeur d’un intérimaire étant son agence d’intérim, c’est à l’agence d’intérim qu’il faut adresser l’arrêt maladie prescrit par le médecin. Il s’agit précisément du volet 3 de l’arrêt maladie. L’envoi se fait généralement par courrier et sous 48 heures, mais la loi ne prévoit en réalité pas de délai précis.
Votre contrat de travail peut en revanche mentionner un délai, plus long, ou plus court. Il est donc judicieux de le consulter. Si vous ne respectez pas le délai d’envoi, vous risquez un licenciement pour absence non justifiée.
Il est conseillé de prévenir son agence d’intérim le plus rapidement possible, par téléphone ou par e-mail, en général dans les 24 heures.
La cause précise de l’arrêt maladie n’a, quant à elle, pas à être communiquée.
Informer la Sécurité Sociale
Les volets 1 et 2 de l’arrêt maladie doivent être envoyés par courrier à votre caisse d’Assurance Maladie sous 48 heures. Dans le cas des intérimaires, il s’agit de la CPAM.
Il est possible que votre médecin soit en mesure de télétransmettre ce document, dans ce cas, vous n’avez pas à effectuer la démarche vous-même.
Si vous ne respectez pas le délai d’envoi, cela peut retarder le délai de versement de vos indemnités, et vous pouvez, si cela se reproduit plusieurs fois, être sanctionné par l’Assurance Maladie et toucher moins d’indemnités que prévu.
Informer la prévoyance
En fonction de la nature de votre contrat, collectif, individuel, en tant qu’ayant-droit et de votre situation, en mission intérim ou non, ce sera à vous d’informer l’organisme de prévoyance ou à votre agence intérim.