Que faire en cas de vol ou de perte de carte vitale ?
La carte vitale atteste des droits d’un individu à l’Assurance maladie française depuis 1998. Tout bénéficiaire de l’Assurance maladie présente cette carte à puce chez les professionnels de santé.
La carte vitale permet de simplifier et d’accélérer les remboursements de santé. Elle assure la télétransmission des feuilles de soin, ce qui permet de réduire les délais de remboursements.
Dans certains cas, elle permet même d’éviter à avancer des frais de santé grâce au dispositif du tiers payant. La carte vitale contient toute une gamme de données et d’informations sur l’assuré, pour faciliter son suivi médical auprès des professionnels de santé qu’il consulte et permettre une prise en charge rapide de ses dépenses de santé.
Tout assuré qui perd sa carte vitale doit le signaler dans les plus brefs délais, pour que la carte perdue soit désactivée. Que faire exactement lorsque l’on perd sa carte vitale, ou si celle-ci est volée ou ne fonctionne pas correctement ? Comment obtenir une nouvelle carte ? Retrouvez quelques éléments de réponse dans cet article.
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La procédure pour refaire une carte vitale perdue
Il ne faut pas négliger de déclarer une carte vitale perdue. La carte vitale contient des informations personnelles telles que le numéro de sécurité sociale de l’assuré, son adresse, son identité et celle de ses ayants-droits, ou encore le régime d’assurance maladie et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont l’assuré dépend.
Il est donc important de signaler toute perte de cette carte afin d’éviter qu’une tierce personne ne s’en serve. Dès le signalement de la perte, l’Assurance maladie désactive la carte. Il ne sera donc plus possible de l’utiliser.
On peut signaler la perte d’une carte vitale et demander l’obtention d’une nouvelle carte de deux manières :
- Soit en remplissant et en envoyant un formulaire papier,
- Soit en ligne depuis son compte Ameli.
Refaire une carte vitale en ligne
C’est la façon la plus rapide pour informer sa caisse d’assurance maladie de la perte de sa carte vitale. Pour cela, l’assuré doit se connecter sur son compte Ameli et se rendre dans la rubrique “Mes démarches”, puis “Signaler la perte ou le vol de ma carte vitale”.
Plusieurs options seront affichées : dysfonctionnement, perte ou vol. L’assuré doit choisir l’option pertinente. Il doit ensuite choisir le bénéficiaire concerné par le cas. Différentes données personnelles vont s’afficher, il revient à l’assuré d’en vérifier l’exactitude et de valider la déclaration.
L’assuré doit ensuite télécharger une photo d’identité ainsi qu’une pièce d’identité et valider la soumission du formulaire. La nouvelle carte vitale de l’assuré sera envoyée dans un délai de deux semaines.
Durant cette période, l’Assurance maladie peut prendre contact avec l’assuré si des anomalies sont détectées dans sa demande.
Refaire une carte vitale en soumettant un formulaire papier
L’assuré peut notifier le signalement de la perte de sa carte vitale par courrier à l’Assurance maladie. Ce courrier doit être accompagné d’une attestation sur l’honneur (un modèle d’attestation est disponible sur le site internet de la sécurité sociale).
Le signalement peut aussi se faire par téléphone (en composant le 3646) ou en se rendant à un des guichets de sa caisse primaire d’assurance maladie. L’assuré reçoit un formulaire prérempli. Il doit vérifier les données contenues dans le formulaire.
Si le formulaire contient une ou plusieurs erreurs, l’assuré devra contacter sa caisse d’assurance maladie. Il ne pourra pas corriger les erreurs de lui-même.
Si le contenu du formulaire est exact, l’assuré le signe, colle une photo d’identité à la place prévue à cet effet, joint une copie de sa pièce d’identité et renvoie le tout à sa caisse d’assurance maladie. L’assuré reçoit sa nouvelle carte vitale au bout de trois semaines.
Refaire une carte vitale volée ou dysfonctionnelle
La procédure à suivre pour refaire une carte vitale volée ou qui ne fonctionne pas correctement est la même que pour le cas de perte. L’assuré peut effectuer les démarches directement en ligne depuis son compte Ameli ou en utilisant l’application mobile développée par la sécurité sociale.
Alternativement, l’assuré peut faire sa demande de nouvelle carte par formulaire papier.
Les documents à soumettre sont les mêmes que pour la procédure de perte de carte vitale :
- une photo d’identité,
- une copie d’une pièce d’identité,
- une attestation sur l’honneur (uniquement pour les cas de vol ou de perte).
Le coût de remplacement de la carte vitale
Il n’y a aucun coût associé au remplacement d’une carte vitale. En effet, la procédure de remplacement est gratuite. De même pour la soumission du formulaire papier, l’envoi du courrier est gratuit.
Selon les délais postaux et le temps de traitement de la demande par la caisse primaire d’assurance maladie, le remplacement de la carte vitale peut prendre entre deux et trois semaines.
Quelles sont les conséquences du vol ou de la perte de sa carte vitale ?
La carte vitale est un document essentiel pour obtenir le remboursement rapide de ses dépenses médicales. Il existe de nombreuses conséquences au fait de perdre ou de se faire voler sa carte vitale.
Remboursement plus long
D’une part, le remboursement des dépenses de santé prendra davantage de temps. En l’absence de sa carte vitale, l’assuré doit avancer la totalité de la dépense de ses soins médicaux et envoyer la feuille de soins à la sécurité sociale pour se faire rembourser la dépense encourue.
Absence de tiers payant
D’autre part, l’assuré ne pourra pas bénéficier du tiers payant, sans sa carte vitale. Le système du tiers payant permet à l’assuré de n’avancer que le reste à charge (ou ticket modérateur) chez les professionnels qui acceptent d’appliquer ce système.
Attestation de droits pour les consultations
Il est bon de noter que l’assuré peut faire valoir ses droits lors d’une consultation chez un médecin ou pendant la réalisation d’examens médicaux durant la période d’attente de sa nouvelle carte vitale.
Ceci en téléchargeant une attestation depuis son espace Ameli (rubrique “Mes démarches”, ensuite “Télécharger mon attestation de droits”), en appelant le 3646 ou en se rendant à un guichet de sa caisse primaire d’assurance maladie.
Faire opposition !
Finalement, la carte vitale contient des informations personnelles qui peuvent être sensibles. Il est important de faire opposition lorsque la carte est perdue ou volée pour éviter d’éventuelles utilisations frauduleuses.
Il n’est pas nécessaire de déposer une plainte officielle, seule la déclaration de vol ou de perte à la caisse d’assurance maladie est requise, pour que la carte soit désactivée le plus rapidement possible.
La mise à jour de sa carte vitale
Si vous êtes en procédure de renouvellement de carte vitale, il peut être intéressant de mettre à jour vos données personnelles. La carte vitale n’a pas de “date de péremption” car elle n’a pas de durée de validité. La carte vitale suit son propriétaire toute sa vie durant, sauf pour les cas de vol, de perte ou de mal fonctionnement.
Ceci dit, il faut actualiser sa carte vitale de façon régulière. Il est conseillé de le faire au minimum une fois par an, et à chaque changement de situation professionnelle ou personnelle (par exemple pour la prise d’un nouvel emploi ou d’une nouvelle activité, pour un changement d’adresse, pour une naissance ou pour un mariage).
Vous devez envoyer tous les justificatifs requis pour que l’Assurance maladie valide ces changements. Il vous faudra par la suite faire la mise à jour de votre carte vitale pour que vos droits soient actualisés.
Cette mise à jour est primordiale, surtout en cas de grossesse ou d’affection longue durée, puisque vous pourrez bénéficier de l’exonération du ticket modérateur. L’absence de données actualisées sur votre carte vitale vous empêchera de bénéficier du reste à charge zéro.
Si vous changez d’adresse, il se peut que vous vous retrouviez à dépendre d’une autre caisse primaire d’assurance maladie. Si votre carte vitale n’est pas à jour pour le changement d’adresse, la procédure de remboursement des soins médicaux prendra plus de temps et ne pourra se faire correctement.
Vous pouvez faire la mise à jour de votre carte vitale n’importe quand en vous rendant à un lecteur de carte vitale ou à une borne multi-services se trouvant dans des pharmacies équipées de bornes, dans une caisse d’Assurance maladie, ou dans les établissements de soins qui sont équipés de lecteurs de carte vitale.
Il en va de même si vous perdez votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM)